Paris sportifs en ligne : vers une ouverture maîtrisée du marché français
La France s'est engagée hier auprès de Bruxelles à ouvrir ce secteur d'ici juillet 2008, date de sa prise de présidence de l'UE.
Eric Woerth, ministre du Budget français, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, ont rencontré hier le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy afin de mettre en place un calendrier pour un règlement politique du contentieux qui oppose la France à Bruxelles sur les paris en ligne.
La Commission européenne souhaite en effet mettre un terme aux monopoles sur les jeux en ligne dans plusieurs états membres, conformément au principe de libre circulation des services dans l'UE.
Elle a d'ailleurs menacé de traîner certains pays devant la Cours de justice européenne si ceux-ci ne réforment pas d'eux-mêmes leur système. Elle a par exemple adressé une mise en demeure à la France en octobre 2006, puis un "avis motivé" en juin dernier, généralement dernière étape avant de saisir la justice européenne.
La présidence française de l'Union européenne débutant en juillet 2008, le ministre a expliqué qu'il serait bon que ses différends avec Bruxelles soient réglés d'ici là. "Il ne serait pas bon qu'un tel problème persiste" a-t-il déclaré aux journalistes.
Eric Woerth a affirmé que les détails techniques devraient être réglés d'ici février prochain dans l'espoir de parvenir à un accord à la mi-mars.
La France devrait donc ouvrir à terme son marché aux différents opérateurs européens. Elle parle cependant d'une "ouverture maîtrisée". Elle souhaite par exemple contrôler le volume et la nature des jeux, obligeant les sociétés étrangères à respecter un cahier des charges. Elle souhaite également que les autres pays membres adaptent eux aussi leur législation avant d'ouvrir son marché, ce qui permettrait aux acteurs français d'offrir leurs services à l'échelle européenne. Pas question cependant pour Paris d'accepter le principe de " reconnaissance mutuelle" qui ferait qu'un opérateur autorisé dans un état membre de l'UE le soit automatiquement dans tous les autres. Il faudra donc voir dans quelle mesure la position de Bruxelles est susceptible d'évoluer sur ce point.
Paradoxalement, cet assouplissement de la position française intervient alors que la semaine dernière, Petter Nylander, PDG de la société de paris sportifs en ligne Unibet, avait été relaché sous caution (200.000 €) après avoir été mis en examen suite à une plainte déposée en 2006 par le PMU et de la Française des jeux pour violation de leur monopole.
Le ministre français a bien sûr évoqué ce point avec McCreevy, en expliquant cependant que même si le moment tombait mal, le gouvernement français ne pouvait en aucun cas entraver le cours de la justice.
