Mis à jour le 02 Mar 26 par
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Le Kentucky veut plus ...

Le Kentucky demande 30 pages supplémentaires pour s'expliquer dans l'affaire l'opposant à 141 noms de domaine de jeu sur Internet, dans le cas où elle serait effectivement traitée par la Cour Suprême de l'Etat.

usaJoe Brennan, manager de l’Interactive Media Entertainment and Gaming Association (IMEGA), a commenté la demande du Kentucky concernant les 30 pages supplémentaires. Ceci amènerait le dossier à 80 pages au lieu des 50 autorisées :

"Jusqu'à présent, leurs arguments se sont réduit à 'un domaine est un outil de jeu et ce sont des gens très malveillants qui n'ont pas le droit d'être représenté en justice'. Ils ont besoin de combien de pages en plus pour dire ça ?"

La bataille juridique du Kentucky a débuté en septembre, lorsque le gouverneur Steve Beshear a ordonné la saisie de 141 noms de domaines mondialement connus,  incluant les noms de domaine de Full Tilt Poker, Doyle's Room, PokerStars, Ultimate Bet et Absolute Poker. La justification était que ces sites web étaient des outils de jeu qui opéraient illégalement au Kentucky.

Le Kentucky dépasse ses prérogatives

En octobre,  le juge Thomas Wingate a confirmé la décision de Beshear et a prévu une audition de mise en demeure pour décembre. Une demande d'appel a immédiatement été faite par IMEGA et l’Interactive Gaming Council(IGC). Cette demande a été acceptée en décembre. Une audition a été tenue à Louisville endéans le mois par trois juges de la cour d'appel. Cette audition a duré une heure, la question centrale étant : la juridiction du Kentucky peut-elle ou non agir dans cette situation.

C'est le mois dernier que la cour d'appel du Kentucky a émit son jugement, à deux voix contre une, décrétant le Kentucky n'avait pas le droit de saisir des noms de domaines comme "outils de jeu". Cependant, ayant obtenu raison auprès du juge Wingate et la cour d'appel ayant émis une opinion divergente, l'Etat a demandé l'arbitrage de la Cour Suprême du Kentucky.

Aucune information n'a été révélée quant au traitement éventuel de l'affaire par la plus haute juridiction de l'Etat. Pendant ce temps, les actions légales au Kentucky ont été activement surveillées par des groupements tels que l'ACLU et "Bluegrass Institute" qui se sont concentrés sur les violations du premier amendement engendrées par les actions de Beshear.

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