[Fermé] Le statut du joueur de Poker en France

Voilà une question intéressante, mais aussi difficile. Depuis la régulation du poker en France et l'arrivée de l'ARJEL, vous avez été nombreux à vous interroger sur vos droits et vos devoirs de joueurs. Voici un début de réponse...

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1. Introduction

2. Quel est le statut des gains vis a vis de l’impôt sur le revenu ?

• 2.1 Le principe : un revenu non déclarable, non imposable
• 2.2 Les exceptions : l’ISF et la CSG
• 2.3 La question des gains réguliers
• 2.4 Quels régimes fiscaux éventuels ?
• 2.5 Non rétroactivité de la loi fiscale

3. L'arjel peut-elle communiquer les informations collectées dans le cadre de ses activites a d'autres organismes ?

4. Quels sont les risques encourus par un joueur résident en France lorsqu’il joue sur une site non agrée par l’ARJEL ?

5. Comment et dans quelles conditions un joueur qui tire l'essentiel de ses revenus du poker peut-il cotiser, bénéficier des aides sociales, souscrire a un emprunt etc. ?

6. La situation est-elle différente lorsque ce joueur dispose par ailleurs d’une autre source de revenus (travail a mi-temps, revenu de placements, pension, etc.) ?

7. Les joueurs qui vivent a étranger sont-ils dans l’obligation de jouer sur un site agréé par l’ARJEL ?

8. Qui est propriétaire de l’argent que les joueurs détiennent sur un compte de room ?

9. Conclusion

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Un grand merci aux auteurs de ce document:

Anouck Michelin, avocat au barreau de Paris : a.michelin@oxavocats.com

Gregory Schneider Dualys Conseil, Société d’Expertise comptable : http://dualys.fr/ contact@dualys.fr