Plus d'informations sur la fiscalité belge
Nous revenons avec des nouvelles fraîches sur la législation fiscale belge. Il semblerait que la distinction entre joueur occasionnel et régulier est maintenue mais que les joueurs occasionnels seront eux aussi imposés sur leurs gains. Plus d'informations dans cette news.
Comme vous avez pu le lire dans cet article, il y aura désormais une distinction entre les joueurs "occasionels" et les joueurs "réguliers". Cette distinction est importante car les deux catégories de joueurs sont taxées de manière différente. Pour obtenir des explications sur ce sujet technique et complexe, nous avons contacté Francis Adyns, porte-parole du ministère des finances.
Les joueurs occasionnels
Comme nous l'avons dit plus tôt, les services du trésor détermineront à partir de maintenant si vous êtes un joueur occasionnel ou régulier. Voici les critères qui seront utilisés pour ce faire :
- Le temps consacré au jeu
- Les ressources utilisées
- L'organisation consacrée au jeu
- Les connaissances particulières dont vous disposez
- Le montant des revenus
- Plusieurs autres critères
Les profits des joueurs occasionels seront taxés à hauteur de 33%. Ces revenus devront être déclarés sur votre feuille d'impôt dans la section "autres revenus".
Bien que l'on nous ait affirmé auparavant que les joueurs en ligne occasionnels ne seraient pas imposés, il s'avère donc qu'il n'en est rien et qu'ils devront payer 33% de taxes. Cette imposition n'était pas nécessaire auparavant car le rake était censé être supérieur sur les rooms en .be mais comme il ne l'est pas, le département des finances a décidé d'imposer cette taxe de 33%.
Les taxes seront prélevées sur les profits nets de l'année. Le département des finances attend de chaque joueur qu'il indique de lui-même son revenu imposable. Quasi tous les joueurs de poker en ligne seront considérés comme des joueurs occasionnels.
Les joueurs réguliers
Si vous être un joueur de poker professionnel et n'entrez donc pas dans le créneau des joueurs occasionnels, vous déclarez vos revenus normalement. Les taux seront de:
| Revenus en Eur | Taux d'imposition |
| 0,01 à 8.070 | 25% |
| 8.070 à 11.480 | 30% |
| 11.480 à 19.130 | 40% |
| 19.130 à 35.060 | 45% |
| Plus de 35.060 | 50% |
Une incohérence avec le offline ?
Les profits tirés d'une participation occasionnelle ou régulière à des parties en casino ne sont eux pas imposables. Personne n'a su nous dire pourquoi cette distinction existait bien que PokerStrategy.com ait déjà posé la question plusieurs fois.
Parce que la législation belge est encore en phase de test, il est toujours possible que ces règles fiscales changent. L'idée de base était après tout d'augmenter le rake et de faire payer des impôts à tout le monde automatiquement. Jusqu'à nouvel ordre, les règles énoncées dans cette article sont cependant applicables.
