Et si l'ARJEL était finalement du côté des joueurs ?

Hier, mercredi 22 octobre 2014, je suis resté dans les locaux de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) pendant deux heures ! J'en suis sorti vivant et avec quelques informations...

Vous ne le saviez pas, mais votre humble serviteur était convié, avec les représentants d'autres communautés de joueurs de poker, à une réunion au 99-101 rue Leblanc dans le 15e arrondissement de Paris... Pour faire simple : j'avais rendez-vous à l'ARJEL !

Cet évènement a servi de base pour ESSAYER d'améliorer les choses. Quelles choses exactement ? Vous allez le découvrir dans cet article...

Quoi qu'il en soit, sachez que ce meeting de 120 minutes (quand même) a tourné autour de trois axes. Le premier concernait la communication entre l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne et les joueurs. Le deuxième s'intéressait plus concrètement au marché du poker en ligne. Le troisième, enfin, était consacré à l'affaire Europoker.fr.

Face à nous, il y avait Monsieur Clément Martin-Saint-Léon, directeur des études économiques, Monsieur Frédéric Guerchoun, directeur juridique, Madame Marie-Ange Santarelli, conseillère auprès du président de l'ARJEL, un collaborateur du service enquête et contrôle, et enfin, last but not least... Monsieur Charles Coppolani, président de l'ARJEL.

Le successeur de Monsieur Jean-François Vilotte m'est apparu comme quelqu'un d'extrêmement calme et posé. Il ne parlait pas fort, écoutait ce que nous avions à dire, avait un débit de parole relativement faible... Bref ! L'échange fut extrêmement courtois et, finalement, assez enrichissant.

La critique oui, l'ARJEL bashing non...

Il est important de clarifier les choses... Nous pourrions nous permettre de taper sur le régulateur français, SI celui-ci détenait les pouvoirs nécessaires pour faire avancer les choses et améliorer la situation actuelle. Concrètement (ce mot est revenu très souvent), aujourd'hui, les pouvoirs de l'ARJEL en matière de poker en ligne sont extrêmement limités !

Non, on ne m'a pas fait un lavage de cerveau. Non, on ne m'a pas donné une valise avec une tonne de billets dedans, pour dire du bien de l'ARJEL.

Il est juste bon de rappeler que le régulateur ne peut pas, par exemple, autoriser les opérateurs à mettre en place de nouvelles variantes. Le régulateur peut le proposer au ministère de tutelle, mais ne peut malheureusement pas faire plus (je reviendrai sur le sujet des variantes plus tard).

Finalement, l'ARJEL a des pouvoirs très inégaux en fonction des marchés. Le régulateur a beaucoup plus de marge de manœuvre au niveau des paris sportifs. Il peut, par exemple, déterminer les compétitions qui sont ouvertes aux paris ou encore déterminer les types de paris proposés...

Par conséquent, le président de l'autorité comprend que les joueurs puissent être un peu perdus... C'est finalement assez normal.

Concernant les critiques et les injures, Monsieur Charles Coppolani a été extrêmement clair :

« Ce que je souhaite, c'est que quand on s'exprime, cela n'entraîne pas d'injures. C'est un point qui me paraît tout à fait essentiel. Autrement, je ne refuse pas la critique. [...] Tout n'est pas parfait. Toute institution doit progresser. »

Le président de l'ARJEL n'a pas hésité à faire quelques allusions à mes articles... Oui, j'emploie souvent le terme « Sainte » pour qualifier le régulateur (me moquer aussi, pour être tout à fait honnête).

Non, je ne fais pas de désinformation et je n'ai, à aucun moment, affirmer que l'ARJEL était responsable de l'interdiction du poker en ligne à Singapour ou de la création d'une liste noire en Lettonie. Ces deux remarques m'ont surtout fait sourire et je me suis dit que c'était finalement de bonne guerre.

Concrètement, je suis prêt à endosser ma part de responsabilité dans ce problème de communication entre l'ARJEL et les joueurs, même si je précise très régulièrement que le régulateur a les mains liées et que c'est maintenant au législateur de faire quelque chose. Je le dis et je le répète : l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne ne peut pas faire plus que ce que la loi lui autorise de faire.

Cependant, si les joueurs tapent sur l'ARJEL, c'est aussi parce que c'est plus facile et direct que de taper sur des députés, des ministres qui tournent ou des sénateurs. Ils se disent qu'ils ont plus de chance d'être écoutés (et pour le coup, c'est vrai).

Le gros problème, selon moi, réside dans l'inégalité des pouvoirs de l'ARJEL en fonction des marchés. Cela crée la confusion. Une chose d'extrêmement simple pour les paris sportifs devient une chose extrêmement compliquée à mettre en place pour le poker en ligne.

Je pense que l'ARJEL comprend la frustration des joueurs et je pense que Monsieur Jean-François Vilotte l'était également lorsqu'il est parti, mais la loi est ainsi faite et malheureusement... La revoyure prévue au bout de 18 mois n'a jamais eu lieu et aucune correction n'a pu être apportée...

La revoyure, un rendez-vous manqué...

« Nous ne sommes pas aveugles, nous constatons la baisse de ce marché qui s'accentue et se prolonge de mois en mois et de trimestre en trimestre, principalement sur le cash game. » Monsieur Charles Coppolani est lucide quant à la situation actuelle du marché du poker en ligne... En même temps, c'est difficile de ne pas l'être !

Après une analyse rapide de la situation en cash game et après avoir pointé du doigt une absence de renouvellement des joueurs, nous avons finalement assez vite abordé la question de la fiscalité. Celle appliquée aux joueurs de poker et celle qui s'exerce sur les opérateurs.

« Comme vous le savez, ce n'est pas l'ARJEL qui fixe la fiscalité. La fiscalité est fixée par la loi de finances. [...] Un point qu'il convient de réaffirmer, c'est que l'ARJEL ne communique pas les données personnelles des joueurs à l'administration fiscale, sauf réquisition. »

Concrètement, si le fisc demande des informations à l'ARJEL sur un joueur précis, l'autorité a l'obligation de fournir ces informations à l'administration fiscale. Par contre, l'administration fiscale n'a pas le droit, par exemple, de demander une liste des plus gros joueurs du marché. La réquisition est individuelle. L'administration fiscale peut demander DIRECTEMENT ces informations à l'ARJEL. Inutile de passer par le biais d'un magistrat, par exemple.

Monsieur Charles Coppolani a bien mis l'accent sur la protection des données personnelles des joueurs. Il s'agit d'une chose extrêmement réglementée, donc, apparemment, sur ce point, vous n'avez aucune inquiétude à avoir.

« Sur l'aspect assiette de la redevance, nous sommes bien conscients de la particularité de la France. [...] Bien évidemment, nous appelons l'attention sur cet élément, parce que je pense, notamment dans le poker, que c'est un élément important. »

Sur ce point précis, Monsieur Charles Coppolani confirme qu'il s'inscrit dans la lignée de son prédécesseur. Oui, le changement de fiscalité appliquée aux opérateurs est l'un de ses objectifs. Pourquoi ce basculement de l'assiette des mises à l'assiette du Produit Brut des Jeux n'a pas encore été effectué ?

« Il faut peut-être remonter un tout petit peu. Dans la loi de 2010, il était prévu une clause de revoyure à 18 mois. Cette revoyure n'a jamais eu lieu. Ce qui veut dire que, finalement, l'expérience qu'il était possible de tirer de cette période d'essai, si on peut parler ainsi, n'a pas été mise à profit. »

Pour votre information, cette clause de revoyure tombait en pleine période de campagne présidentielle... Mauvais timing...

« Je suis incapable de vous dire pourquoi c'est ce mode d'imposition qui a été choisi plutôt qu'un autre, parce que ce n'est sans doute pas le mode d'imposition le plus adapté ou même qui s'impose, puisque ce n'est pas l'imposition que l'on connaît sur le réseau physique. »

Monsieur Charles Coppolani semble être déterminé à mener cette bataille... Il nous a précisé que l'ARJEL interrogeait les différents échelons du système politique et législatif. Malheureusement, quand on lui demande s'il y a des retours sur ces interrogations...

« Pour le moment, je n'ai pas vraiment de retours. Nous poursuivons. Je suis en contact constant avec les ministères sur ces questions. [...] La baisse du marché du poker n'est pas quelque chose qui me réjouit. [...] Bien évidemment, le fait que cette offre régulée vive, est une préoccupation de l'ARJEL. Nous ne tenons pas à laisser les choses aller en se dégradant. [...] Notre sujet est de faire en sorte que ce marché vive et non pas qu'il périclite. »

L'ARJEL n'est donc pas, apparemment, inactive et n'hésite pas à relancer ses interlocuteurs... Le fait d'avoir cette réunion est d'ailleurs un élément supplémentaire à exposer. Le régulateur peut désormais affirmer qu'il ne s'agit pas uniquement de sa volonté, mais aussi celle des joueurs...

Mais il y a une autre demande qui lui tient tout particulièrement à cœur... Ce second objectif ne pourra que vous faire plaisir !

« Je pense que l'un des problèmes du marché français, c'est qu'il est isolé. Malheureusement, le Parlement s'est exprimé au mois de mars contre la demande qui avait été faite d'ouvrir les tables à l'international. Nous comptons, et je l'ai dit aux politiques, reprendre cette proposition. »

Encore une fois, clairement, Monsieur Charles Coppolani s'inscrit dans la lignée de son prédécesseur. Il s'agit d'une bonne chose sur le papier... Le problème, c'est qu'après plusieurs années à le demander, il n'y a toujours rien. Et encore une fois, ce n'est pas la faute de l'ARJEL. Le problème, c'est que le temps presse...

Selon le président de l'ARJEL, l'espoir d'un changement peut provenir de la répétition des demandes et du fait qu'il puisse s'entretenir avec les ministres et les parlementaires pour porter ce message.

« Je ne sais pas ce qui s'est passé, franchement, en mars dernier concernant l'ouverture des tables à l'international. Je ne comprends pas pourquoi la demande qui a été faite n'a pas abouti. »

Encore une fois, la clause de revoyure a été évoquée. Ce rendez-vous manqué semble avoir fait beaucoup de mal à l'industrie du poker en ligne en France. Mais concrètement, Monsieur Charles Coppolani est persuadé qu'il faudra passer par une ouverture des tables...

« Si on ne le fait pas, on sera encore plus isolé. »

Monsieur Clément Martin-Saint-Léon a tenu à préciser que l'on pouvait très bien avoir des tables internationales sans nécessairement basculer la taxation des opérateurs sur l'assiette de leur Produit Brut des Jeux (taxation appliquée par pratiquement tous nos voisins). Techniquement, c'est envisageable. Il n'y a donc pas besoin de d'abord changer la fiscalité appliquée aux opérateurs pour ensuite obtenir des tables internationales.

Évidemment, en cash game, cela POURRAIT amener une inégalité entre les joueurs de différents pays...

La Directive T.V.A. de l'Union Européenne a également été rapidement évoquée... Concrètement, à partir du 1er janvier 2015, les services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et ceux fournis par voie électronique (comme les sites de poker en ligne) par des prestataires de la Communauté à des clients non assujettis établis dans la Communauté seront imposables dans l'État membre du preneur de la prestation. Pour faire un peu plus simple, les règles applicables aux impôts sur la consommation (tels que la T.V.A.) devraient aboutir à une imposition au lieu où la consommation intervient.

Concrètement, les opérateurs de poker en ligne donnent des retours très divers... Comme vous le savez, tous les opérateurs n'ont pas leur siège social en France.

« Quand vous êtes assujetti à la T.V.A., vous pouvez déduire la T.V.A. que vous payez. Pour certains opérateurs, une exonération de la T.V.A. se traduirait par une augmentation de leurs charges. Il y a chez les opérateurs une position qui n'est pas du tout uniforme. Le sujet de la T.V.A. est assez compliqué. [...] Il y a un opérateur qui nous a dit que l'exonération de la T.V.A., pour lui, représentait un million d'euros de charge en plus. [...] Ce n'est pas évident. »

Monsieur Charles Coppolani nous rassure et nous dit qu'il faut encore qu'un décret passe pour que cela soit mis en application... Apparemment, ce n'est pas encore le cas.

Nous sommes ensuite passés, sans transition, aux variantes de poker. Monsieur Charles Coppolani nous a demandé notre ressenti sur ce sujet...

Il est bon de savoir que le régulateur a relancé à plusieurs reprises le ministère de tutelle à ce sujet. L'ARJEL a même émis un rapport sur les différentes variantes qui pourraient être proposées ! Comme vous le savez, jusqu'à présent, rien n'a changé malgré tout cela... Mon avis sur la question ? Le voici :

« En fait, c'est juste par principe. Le sujet des variantes a été évoqué par votre prédécesseur, à l'époque où la revoyure devait avoir lieu. Le ministère de tutelle avait été interrogé à plusieurs reprises et n'a, malheureusement émis aucune réponse. [...] Ça ne changerait pas grand chose. Il y aurait un effet de nouveauté, les joueurs s'intéresseraient au H.O.R.S.E., au Stud, au Draw, y toucheraient un petit peu et après, cela deviendrait plus anecdotique. Mais le geste d'autoriser de nouvelles variantes est clairement un geste par principe, mais un geste fort. [...] Ce serait une réponse enfin positive à la revendication des joueurs. Même si ça ne changerait pas grand chose aux chiffres du marché, il s'agirait tout de même d'une mesure de communication. »

N'hésitez pas à donner votre avis sur ce sujet dans les commentaires de cet article... Le débat est toujours intéressant.

Mais encore une fois, les pouvoirs limités de l'ARJEL sont exposés. Le régulateur peut déterminer tout un tas de choses pour les paris sportifs, mais ne peut pas décider d'autoriser de nouvelles variantes sans passer par le politique. Monsieur Charles Coppolani l'a souligné très justement :

« Je pense, très clairement, qu'il est important que nous puissions jouer complètement notre rôle. »

J'ai alors posé une question qui tue... « Et pourquoi on ne vous écoute pas ? [...] Est-ce que le législateur se préoccupe vraiment des jeux en ligne ? » Bah oui, fallait bien la poser ! Voici la réponse du président de l'ARJEL :

« Je pense que tout le monde est assez mal à l'aise à l'égard des jeux. C'est un sujet qui est ancien dans notre histoire. [...] Spontanément, le législateur ne va pas intervenir. [...] Je ne suis pas sûr qu'il ait très envie de revenir sur cette question. Par rapport à tout ce que l'on a dit, une chose est de convaincre, c'est le travail que nous essayons de faire. Et puis ensuite, à partir du moment où il faut changer la loi, il faut trouver un véhicule législatif. Dans un calendrier législatif contraignant, il faut trouver le bon vecteur pour faire passer les choses. »

Encore une fois, Monsieur Charles Coppolani appelle de tous ses vœux une clause de revoyure... Viendra-t-elle ? Dans l'immédiat, c'est fort peu probable, selon moi. Il ajoute cependant que toutes les démarches que nous pouvons faire, nous les joueurs, sont des démarches utiles.

Pour faire simple et clair : sur tous ces points, l'ARJEL est du côté des joueurs ! Les volontés sont similaires, inutile donc de tirer sur l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne.

Nous avons ensuite basculé sur le problème de l'addiction aux jeux et sur les préoccupations de l'ARJEL à ce sujet... Mes camarades qui représentent d'autres communautés de joueurs ont souligné que les études réalisées sont mal faites, car elles ne tiennent pas compte des spécificités de chaque jeu (poker, paris, casino...). Ce n'est pas faux.

Mais ils sont aussi revenus sur le format Expresso qui se rapproche d'un jeu de loterie (notamment dans les thématiques, avec les couleurs qui changent, la roue qui détermine le gain...). Pour mes camarades, cette évolution est une preuve supplémentaire que les opérateurs doivent composer avec les restrictions et l'inertie du marché, pour essayer de renouveler les joueurs. Une évolution qui, finalement, s'éloigne du poker.

Pour ma part, cela ne me choque pas vraiment... Il s'agit d'une évolution qui s'inscrit dans la rapidité et l'instantanéité... Certes, il y a un aspect loterie extrêmement présent, impossible de dire le contraire, mais si cela peut permettre le recrutement de nouveaux joueurs récréatifs, alors pourquoi pas !

Et puis nous avons enfin évoqué le rôle de médiateur que devrait avoir l'ARJEL, mais qu'elle n'a malheureusement pas. Ce n'est pas parce qu'elle ne veut pas, c'est parce que ce rôle n'est pas du tout inscrit dans la loi. L'ARJEL n'a pas de pouvoirs spécifiques pour cela.

Concrètement, c'est dommage que l'ARJEL n'ait pas Julien Courbet dans ses rangs pour régler des affaires entre les joueurs et les opérateurs. Car oui, clairement, ce rôle manque ! L'ARJEL ne dit pas « non » pour obtenir ce rôle, mais il faut que l'État puisse également lui donner les ressources nécessaires pour l'assurer.

En l'état, l'ARJEL a récemment mis en place, spontanément, contact@arjel.fr pour que les joueurs puissent saisir le régulateur. Chaque fois que le régulateur est saisi, il intervient. Monsieur Frédéric Guerchoun a tenu à éclaircir la situation :

« Toutes ces demandes qui sont traitées par une personne, qui ne fait d'ailleurs que ça, ne sont pas appréhendées du point de vue d'un véritable médiateur. [...] Le législateur n'a pas mis en place de procédure de médiation. [...] Nous n'avons pas le pouvoir de contraindre l'opérateur à effectuer quoi que ce soit, comme le contraindre à payer un joueur, quand bien même il le devrait. La seule possibilité que nous avons, et que le législateur nous a réservée, c'est, face à une difficulté rencontrée par tel ou tel joueur, d'engager, après des démarches qui sont plus ou moins longues, une procédure de sanction contre cet opérateur, mais qui n'est susceptible de déboucher sur une sanction qu'au terme d'une durée, à minima, de six mois. »

Monsieur Charles Coppolani nous a dit qu'il s'agissait d'une demande qui allait être formulée auprès du législateur...

« Nous pensons que cela serait utile que nous ayons ce pouvoir, peut-être pas de médiation au sens juridique du terme, mais que nous ayons ce pouvoir reconnu d'intervention dans ces domaines. »

Dans le cadre d'une meilleure communication entre les joueurs et l'ARJEL, Monsieur Charles Coppolani nous a dits qu'il serait intéressant que nous fassions remonter des informations, si plusieurs personnes rencontraient des problèmes similaires sur un site donné...

L'affaire Europoker.fr, un danger extrême pour la légitimité de l'ARJEL...

Cette affaire a été évoquée assez largement dans cet article, mais nous avons eu l'opportunité d'en parler directement avec le régulateur. Le problème actuel touche en réalité à plusieurs choses que nous avons parcourues...

« Le point essentiel, et c'est sans doute là-dessus qu'il y a un effort général à faire, c'est que la règle est fixée par le règlement de jeu. Elle n'est pas fixée par une loi, elle n'est pas fixée dans un décret, elle est fixée dans le règlement de jeu. C'est le règlement de jeu qui gouverne ce qu'est l'avoir exigible. »

Concrètement, aujourd'hui, rien n'oblige un opérateur, sur son site ou son logiciel (donc à l'affichage), de différencier, de distinguer, la part d'avoir exigible de la part de bonus de votre bankroll. C'est un problème majeur et on s'en rend compte aujourd'hui avec l'affaire Europoker.fr.

Pourquoi ? Parce que, comme vous le savez, dans les Conditions Générales d'Utilisation d'Europoker.fr, les avoirs exigibles des joueurs sont définis par les dépôts et les gains et c'est tout. OR, à l'affichage de votre bankroll sur le site, la distinction n'était clairement pas faite. Résultat, ce que vous voyez sur le site n'est pas forcément ce que vous pouvez espérer récupérer en cas de liquidation judiciaire (le liquidateur se basant sur les C.G.U.).

Problème majeur : si en mai, par exemple, vous vouliez retirer l'intégralité de votre bankroll (ce qui est affiché sur le site donc), c'est-à-dire avec les bonus et tout ce qui va avec, hé bien vous pouviez le faire ! Pire ! Apparemment la grande partie de cette somme était retirée de chez le fiduciaire...

Du coup, aujourd'hui, on ne sait pas si le compte chez le fiduciaire (compte censé garantir les avoirs exigibles des joueurs) contient bien 100% des avoirs exigibles des joueurs... Bon... Concrètement, l'ARJEL ne le sait pas, mais PERSONNELLEMENT, je suppose qu'il manquera de l'argent pour rembourser tout le monde.

Il y a donc clairement un manque d'information (de visibilité) sur les sites... Ajoutez à cela que les C.G.U. sont souvent indigestes (donc personne ne les lit) et vous obtiendrez une situation périlleuse pour l'ARJEL.

Monsieur Charles Coppolani nous a précisé que l'ARJEL allait essayer d'imposer aux opérateurs de distinguer, visuellement, dans le solde du compte joueur, la part des bonus, de la part de l'argent qui peut être exigible par le joueur.

Monsieur Frédéric Guerchoun a tenu à revenir sur le processus qui a permis d'agrémenter Europoker.fr et a précisé certaines choses :

« La société EPMEDIA a été agréée, parce que le Collège de l'ARJEL, à l'époque, avait estimé, au regard de tous les éléments qui avaient été produits, qu'il n'y avait aucun élément d'information qui justifiait que l'agrément soit refusé. Tous les éléments technique, financier et économique, qui sont les éléments à partir desquels le Collège se prononce pour délivrer ou refuser un agrément, étaient remplis. Le Collège de l'ARJEL a pris l'initiative d'imposer à cet opérateur, elle l'a fait d'ailleurs à d'autres, une garantie de paiement. »

Le directeur juridique de l'ARJEL a également rappelé quelques principes simples... Le régulateur ne peut pas annuler les Conditions Générales d'Utilisation d'un opérateur. L'ARJEL n'a aucun pouvoir sur ce texte. L'ARJEL ne peut pas « harmoniser » les C.G.U. des opérateurs. Non seulement elle ne peut pas, mais on nous a répondu qu'il s'agirait certainement d'une entorse au droit de la concurrence.

Et puis j'ai eu un coup de folie... J'y suis allé cash, parce que j'ai senti que je pouvais parler franchement. Je n'ai donc pas hésité à dire ceci (textuellement) :

« Concrètement, je peux déjà vous annoncer ce qui va se passer si les joueurs n'obtiennent pas 100% des avoirs exigibles, donc dépôts plus gains. Là je ne parle même pas des bonus, je ne parle même pas de tout ça. S'ils n'obtiennent pas 100% des gains et des dépôts... Là on ne pourra plus rien pour vous... Je suis désolé, je ne le dis pas méchamment, mais les campagnes de communication qui disent d'arrêter de se faire plumer... Bah voilà... [...] En virant les bonus ça fait déjà un peu mal aux joueurs, mais c'était dans les Conditions Générales d'Utilisation, nous y sommes pour rien et vous n'y êtes pour rien non plus, mais si le fiduciaire n'a pas 100% des gains et des dépôts, là il risquerait d'y avoir un très très gros problème. Et malgré toute la bonne volonté du monde que vous mettrez à faire une F.A.Q., qui est vraiment un bon geste, et vous avez bien réagi à ce niveau-là, les joueurs ne seraient pas d'accord du tout et là on risquerait de voir un marché du poker en ligne en France très très très malade. »

Concernant la somme disponible sur le compte du fiduciaire, l'un de mes camarades a essayé de savoir s'il y avait bien 100% des avoirs exigibles... Le directeur juridique de l'ARJEL lui a répondu ceci :

« En tous les cas, nous avons toujours veillé à ce que les sommes qui étaient sur la fiducie correspondent à celles qui nous étaient déclarées. Et elles correspondaient à chaque fois. »

L'un de mes camarades insiste un peu et essaye de vraiment savoir s'il y a bien 100% de la somme des avoirs exigibles sur la fiducie... Monsieur Frédéric Guerchoun répond encore une fois que cela correspond, par rapport à ce qui avait été déclaré par EPMEDIA. D'où ma question franche : une fausse déclaration serait-elle possible ?

« Reste au liquidateur de nous le dire. »

Et puisque j'étais chaud sur ce sujet, j'ai également posé une autre question et j'ai demandé s'il était possible, législativement, d'amender la loi de 2010 et de définir clairement ce qu'est un avoir exigible du joueur. Voilà la réponse de Monsieur Charles Coppolani :

« Si la loi définit ce qu'est un avoir exigible, ça veut dire que l'on uniformise les conditions générales de vente. [...] Ce que l'on peut exiger, c'est que les comptes fassent très bien apparaître ce qui est, au sens de l'opérateur, un avoir exigible et ce qui ne l'est pas. »

L'ARJEL est-elle l'amie des joueurs de poker ?

Oui, cet article a parfois pu se transformer en plaidoyer pour l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne... Une sorte de « Leave Britney Alone ! » version ARJEL finalement. C'est vrai.

Oui, l'ARJEL semble garder la ligne de conduite tenue par Monsieur Jean-François Vilotte. Oui, Monsieur Charles Coppolani nous a dit à plusieurs reprises qu'il avait rencontré des ministres et autres parlementaires. Oui, le président de l'ARJEL a plusieurs objectifs communs avec les joueurs, notamment l'internationalisation des tables, le basculement de la fiscalité appliquée aux opérateurs ou encore l'autorisation de nouvelles variantes.

Mais malheureusement oui... L'ARJEL a très peu de pouvoirs en ce qui concerne le poker en ligne. Oui, cela fait plus de quatre ans que le législateur et les ministres n'écoutent pas les revendications de l'ARJEL. Oui, le marché continue de se casser la gueule et continuera de se casser la gueule tant que des changements ne seront pas appliqués... Non, l'ARJEL, seule, ne peut pas les faire appliquer.

Concrètement, la loi du 12 mai 2010, relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, est imparfaite. Le GROS problème est clairement l'absence de revoyure... Maintenant que ce rendez-vous est loupé, il va être très difficile de faire passer plusieurs réformes, qui sont pourtant extrêmement importantes.

Oui, l'ARJEL est pour le fait d'avoir plus de pouvoirs en matière de poker en ligne... Cela changerait certainement beaucoup de choses. Mais là non plus, ce n'est pas vraiment à l'ordre du jour.

Hélàs, mon plaidoyer pour l'ARJEL tombe un peu à l'eau, à cause de cette vilaine affaire Europoker.fr. Et encore... La loi n'a pas fait de l'ARJEL un cowboy du marché du poker en ligne. L'ARJEL n'est pas un enquêteur. L'ARJEL contrôle ce qu'on lui donne, examine, mais n'a pas forcément les moyens législatifs et financiers pour vraiment fouiner.

Alors... L'ARJEL est-elle l'amie des joueurs de poker ? Je n'irais peut-être pas jusque-là. Ce n'est clairement pas son ennemi. Il y a de bonnes choses, mais Monsieur Jean-François Vilotte avait également beaucoup de bonnes intentions. Le résultat, vous le connaissez...

Nous verrons la suite des évènements... J'essayerai de m'incruster dans les réunions organisées par mes camarades et nous essayerons, autant que faire se peut, de convaincre les différents acteurs pour faire avancer le marché du poker en ligne en France...

 

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