L'enquête européenne est bouclée
La Commission européenne a achevé son enquête sur l'opposition soudaine des Etats-unis aux compagnies de jeu européennes. Le rapport devrait bientôt sortir, mais des fuites laissent déjà présager sa conclusion.
Les exploitants de jeu en ligne ont appris que la Commission européenne a terminé son enquête à propos des soudaines restrictions imposées pas les Etats-Unis sur les sociétés de jeu européennes.
Le rapport, qui doit être publié plus tard dans le mois, va, croit-on, conclure que les Etats-Unis ont violé les accords mondiaux de libre-échange. Cette violation serait due au tristement célèbre UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act), qui s'opposait aux compagnies de jeux non-américaines, alors que rien n'était prévu contre les compagnies US elles-mêmes.
Si les résultats de l'enquête sont effectivement ceux-là, la dynamique politique en serait ébranlée. On s'attend à ce que la Commission européenne porte plainte, études à l'appui, contre les Etats-Unis auprès de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce, garante des traités mondiaux de libre-échange).
La majorité des firmes européennes de jeux ne voudront pas d'un procès-fleuve de plusieurs années. C'est cette pression en faveur d'une résolution rapide qui, suppose-t-on, poussera la Commission à préférer une négociation bilatérale avec l'administration Obama, pour arriver à un accord sans devoir passer par des années de procédures à l'OMC.
"Le rapport à venir soutiendra la position européenne", a déclaré à Bruxelles une source de l'agence de presse Reuter, "mais la Commission a l'intention d'envoyer ses conclusions à Washington dans l'espoir de persuader l'administration Obama d'entamer des discutions bilatérales sans passer par l'OMC. Un procès à l'OMC prendrait énormément de temps et, vu la tendance actuelle prônée par le G20 (un groupement représentant 90% du produit mondial brut), qui veut éviter les comportements protectionnistes, nous tenterons d'éviter de prendre des mesures".
L'UIGEA, qui interdit les transaction financières entre les citoyens américains et les compagnies de jeux en ligne, était l'une des "Midnight drop laws", un paquet de lois passées en dernière minute à la fin de l'administration Bush. Elle fait partie des lois de ce paquet à devoir être revue par la nouvelle administration. Les opérateurs européens espèrent que les démocrates rejetteront l'UIGEA ou, au moins, qu'ils négocieront un accord à l'amiable.
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