Les Etats-Unis ont violés deux règles

En mars 2008, la Commission Européenne a lancé une enquête sur les opérations et l’attitude des Etats-Unis vis-à-vis de son traitement des compagnies, des joueurs et des membres de l’Europe en réaction à une plainte déposée par la Remote Gambling Association (RGA). Les résultats sont sortis.

Citation du site Internet de la Commission Européenne : “Le rapport conclut que les mesures américaines constituent un obstacle au commerce qui est en contradiction avec les règles de l’OMC. En conséquence, un recours auprès de l’OMC serait justifié.”

Le rapport continue : “Il y a de sérieuses conséquences néfastes pour l’Union Européenne. Elles comprennent des pertes de revenus et de valeur boursières des sociétés affectées, conséquences de leur absence sur le marché américain et des risques sérieux de sanctions qui les menacent et qui affectent leurs opération hors du territoire américain.”

Bien que le rapport affirme qu’un recours direct auprès de l’OMC face aux Etats-Unis serait justifié, ce ne serait probablement la solution la plus efficace ; la commission pourrait, à la place, choisir de négocier un accord directement avec l’Administration américaine. En pratique, le recours auprès de l’OMC serait long, difficile, très cher, et au détriment de toute résolution rapide.

Toute cette problématique est la conséquence de l’Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), adopté en 2006, l’acte controversé et flou qui traite du jeu d’argent et qui a banni les sites de jeux cotés en bourse hors du territoire tout en permettant aux sociétés américaines qui se concentrent sur les courses de chevaux de se développer et aux compagnies privées de continuer à accepter les joueurs américains. En conséquences directe de l’UIGEA, PokerStars a explosé tandis que Party Gaming, 888 et Sportingbet ont perdu 75% de leur valeur. En une seule nuit, ces compagnies ont perdus 5,7 milliards de livres de leur valeur sur le marché.

C’est l’UIGEA qui est au centre du rapport et qui est la cause de tant d’incertitudes. Le rapport de la Commission Européenne souligne les points qu’elle voit comme les ambigüités et les raccourcis de l’acte. Il n’y a pas de clarté, pas de définitions ni de certitudes. L’acte est rempli de leurs exacts opposés.

Le manque de clarté sur ce qui constitue réellement l’UIGEA a poussé les compagnies de cartes de crédits à bloquer les payements, les dépôts et les retraits par peur de briser des règles non définies, optant pour la prudence. Les loteries légales en ligne ont du diminuer leurs Jackpots pour les même raisons alors que les sites de paris en ligne de certains Etats continuent sans même un murmure.

Les résultats de ce rapport sont des preuves supplémentaires qu’une législation mise à jour est nécessaire selon le Safe and Secure Internet Gambling Initiative (SSIGI). Dans un article récent du Wall Street Journal, la prochaine étape de la Commission Européenne est révélée : “L’Union Européenne a déclaré mercredi qu’elle n’introduirait pas encore de plainte officielle auprès de l’OMC, dans l’espoir de négocier une solution acceptable avec l’administration Obama.”