Mis à jour le 02 Mar 26 par

L'union européenne s'en prend à L'UIGEA

La commission européenne accentue sa pression sur les États-Unis : selon la page web Safe and Secure Gambling, une action en justice contre la loi anti-jeu en ligne américaine aurait été intentée.

Le contenu de l'enquête menée par l'Uniction européenne à trait à la discrimination dont font l'objet les entreprises de paris en ligne européennes aux Etats-Unis, dans le cadre de l'UIGEA (Unlawful Internet Gambling
Enforcement Act).

L'UE est d'avis que la loi en question discrimine les entreprises europénne de paris en ligne, en leur interdisant d'exercer sur le marché américain. Dans le cadre de cette enquête, un catalogue de questions a été transmis aux résponsables américains, qui doivent donc s'exprimer quant aux faits qui leur sont reprochés.

La World Trade Organization (WTO) avait par le passé déjà signalé que l'UIGEA était contraire aux regles d'échanges internationales. Certains états, comme Antigua et Barbuda, avaient d'ailleurs déjà déposés une plainte, et obtenu gains de cause. L'amende payée par les américains avait en revanche été plus faible que ne l'ésperaient cet état.

L'UE avait, pour sa part, renoncé dans un premier temps à porter plainte auprès du WTO, et avait appuyé en revanche pour l'ouverture du marché américain dans d'autres domaines. Mais les entreprises n'ayant pas relâché leur pression, l'UE a donc fini par décider de mener une action en justice.

Le chargé européen des affaires Peter Mandelson soutient par ailleurs le député Frank Barney, initiateur de la Barney Bill, qui plaide en faveur de la levée de l'UIGEA.

D'importants élus américains ont d'ores et déjà fait savoir qu'une action auprés de la WTO pourrait alourdir considérablement les relations d'affaires internationale.