Régulation du jeu en ligne : vive la France
Si le projet de loin entre en vigueur, les opérateurs de jeu en ligne devront obtenir une licence du gouvernement. Ce sera aussi la fin du monopole de la Française des Jeux et du Pari Mutuel Urbain.
Une conférence de presse a révélé le futur possible du jeu en ligne dans la juridiction française. Cette réforme importante - qui sera soumise au vote avant l'été - présente surtout une dimension taxatoire qui peut faire peur. Les chiffres de 2% pour le poker en ligne et 7,5% pour les paris sportifs ont été avancés.
Le ministre du budget Eric Woerth est à l'origine de ce projet de loi qui répond d'abord à la pression imposée par la Commission Européenne à la France pour ouvrir son marché à la concurrence et faire sauter les monopoles. La législation européenne impose en effet que n'importe quel opérateur de jeu basé dans l'Union Européenne puisse exercer son activité dans un pays de l'union, et la France ne fait pas exception.
Mais les pressions venaient aussi du secteur des paris sportifs qui est comme chacun sait assez lucratif. L'ouverture du marché va peser lourdement sur les monopoles d'Etat. Contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays européens, ce terrain est encore pratiquement inexploité dans l'hexagone.
Des licences seront attribuées et une autorité régulatoire indépendante sera mise en place pour assurer la transparence et une répartition équitable. Mais elle devra aussi s'assurer que le contenu est approprié, qu'il n'est pas accessible aux mineurs et que la publicité qui l'accompagne respecte le cadre législatif. Ces licences seront divisées en secteurs d'activités - paris sportifs, casino, poker - et seront valables cinq ans. Les opérateurs qui ont déjà une licence dans d'autres pays européens pourront également en demander une valable pour la France. Si ce projet de loi venait à être approuvé, les mesures entreraient en application au plus tôt le 1er janvier 2010.
