{"id":3700,"date":"2009-02-06T15:30:00","date_gmt":"2009-02-06T15:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.pokerstrategy.com\/fr\/reintroduction-dune-loi-sur-les-jeux-en-ligne\/"},"modified":"2026-03-02T09:39:15","modified_gmt":"2026-03-02T09:39:15","slug":"reintroduction-dune-loi-sur-les-jeux-en-ligne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pokerstrategy.com\/fr\/news\/world-of-poker\/Reintroduction-dune-loi-sur-les-jeux-en-ligne_15353\/","title":{"rendered":"R\u00e9introduction d'une loi sur les jeux en ligne"},"content":{"rendered":"
\n\"USA\"Le thème des jeux en ligne aux Etats-Unis est un enjeu important qui rebondit depuis l'UIAGEA (The Unlawful Internet Gambling Enforcement Act), une directive pleine de contradictions sur les jeux en ligne. Avec plusieurs états considérant déjà le poker comme étant un jeu de stratégie avant d'être un jeu de chance, ce qui implique qu'il ne fait par conséquent pas partie des jeux de hasard, l'UIGEA pourrait finalement être changé afin de permettre aux citoyens américains de jouer au poker en ligne.\n

Le député démocrate américain Barney Frank a annoncé dans une interview au Financial Times qu'il allait réintroduire un projet de loi en faveur des jeux en ligne \"dans les deux prochaines semaines\". Le but du projet est \"d'établir un cadre d'octroi de licences et de régulation pour les gestionnaires de site de jeux en ligne\".\n<\/p><\/div>

\nFRANK POURSUIT L'INITIATIVE DE NADLER
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\n\"USA\"Frank pense que le moment est opportun pour se débarrasser des trains de lois de dernières minutes qu'avait adoptés en dernière minute l'administration Bush en ce qui concerne les jeux en ligne, et que le peuple américain devait avoir la liberté du choix. \"Je m'attends à ce que le Département de Justice d'Obama soit moins empressé à empêcher les gens d'agir à leur guise. On devrait arrêter ce genre de lois insultantes.\"<\/i>, précise Frank.\n

Ce type de projet de loi semble être dans l'air du temps, surtout depuis l'arrivée d'un président libéral, d'un congrès à large base démocrate et d'une recherche active de nouvelles sources de revenus de taxation. Si cette loi est adoptée, une industrie du jeu en ligne sous licence et réglementée signifierait une source de revenu substantielle pour le budget mais également un espace légal pour ce type d'entreprise.<\/p>\n

Ces nouvelles arrivent juste après que le \"Midnight Rule Act\" ait été envoyé à la chambre judiciaire du sous-comité sur les lois commerciales et administratives, qui l'a inclu dans une enquête appelée \"Les lois de dernières minutes : faire la lumière\", consacrée entièrement aux changements de législation apportés en urgence par l'administration Bush.\n<\/p><\/div>

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