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[Fermé] Une brèche contre l'ARJEL?

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En rapport avec le news édité je me posais justement une question.

Je vais essayer de faire le plus simple possible.
Certains y voient ici la possibilité de se faire taxer deux fois , une fois avec L'ARJEL , une fois avec les impôts. Et ce n'est pas impossible si l'on ne fait rien l'Etat ne se privera pas.

Seulement avec cette jurisprudence et en faisant une action en justice . Est il possible de se détacher de l'ARJEL ? C'est à dire est-ce que l'ARJEL régule les jeux en ligne en général ou les jeux en ligne de hasard?

Deuxième point : est-ce que la rake qu'on nous prélève dépend du fait que le poker est un jeu de hasard ou est-ce que cette taxe est juste dû au fait qu'il faut faire bouffer l'ARJEL ?

Bref un ami m'a dit que le recours en cassation cassera surement cette decision vu qu'elle contrevient a la loi mais bon en gros y'a rien à faire ? Juste se dire que d'un point de vue censé et mathématiques le poker n'est pas QUE du hasard mais que lorsqu'on parle d'argent pour l'Etat le bon gros vieux parlementaire oublie toute pensée cartésienne?

Voila c'est un peu flou mais avez vous des réponses? Des suggestions ?

Message édité. Lien vers un site affiliant. oOo

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28 réponses
malnoir
Inscrit : 27.06.2008

Tu n'as qu'a te débrouiller pour jouer la ou y'a pas ce genre de problèmes ...
SI SI avec un peu de motivation y'a moyen de pas se faire entuber par l'etat et de contourner le probleme.


_Anonymous_ Auteur du sujet
_Anonymous_

Nan mais c'est pas le fait de la motivation , quitte a me faire entuber tant pi ca fait un an , la pilule est deja passé . Justement la je parle du fait de ne pas contourner le problème , mais bien de l'affronter si je puis dire.

Surtout je peux ajouter le fait que le problème ne me touche pas vraiment , c'est juste intéressant de voir que certains hommes de lois , voient les choses clairement quand on leur explique.


L'arjel régule les jeux de hasard ET d'argent en ligne. Le poker étant un jeu d'argent il semble impossible de se dissocier de l'ARJEL, d'autant plus que certaines jurisprudence ont également qualifié les courses hippiques de jeu ou le hasard est non significatif, ce qui ne change pas le fait que les paris hippiques restent sous le girond de l'ARJEL également.

La taxe prélevé par l'ARJEL et selon le même raisonnement issue du fait que le poker est un jeu d'argent en ligne, donc la déclassification du poker ne change rien.

Le problème c'est que les tribunaux ont une parade, l'arrêt en question sera peut être cassé en cassation (ou en appel d'abord, c'est l'étape n°2) mais ils peuvent coller à la jurisprudence constante en la matière qui revient à dire que le poker n'est pas un jeu de hasard quand l'avantage que le joueur a lui permet de réduir l'aléa. En gros le poker est un jeu de hasard (donc on est ok avec la loi) mais en fait non parce que des fois le joueur il est trop bon (donc du coup on se réserve la possibilité de lui prendre des impots).

Tout ça pour dire encore une fois que tant qu'il n'y a pas eu de loi concernant la fiscalité des joueurs de poker, il est impossible de tirer des conclusions dans un sens comme dans l'autre.

Par contre retirer le poker du controle de l'ARJEL, ce n'est même pas la peine d'y penser.


_Anonymous_ Auteur du sujet
_Anonymous_

Donc ils prennent des taxes parce que c'est cool (faut bien bouffer) ils régulent les sites et protègent les joueurs et leur bankroll (full tilt?) . Et si un joueur est assez bon pour "battre" la chance , alors on pourra le taxer (plus tard j'imagine) . J'adore ^^


malnoir
Inscrit : 27.06.2008

On ne peut pas affronter une loi liberticide, on peut juste prendre la liberté de la contourner (d'autant qu'il n'y a aucune sanction de prévu pour son contournement).


_Anonymous_ Auteur du sujet
_Anonymous_

Ouai je vois mais la possibilité de perdre sa bankroll si on se fait griller non ?


Message original de malnoir
Tu n'as qu'a te débrouiller pour jouer la ou y'a pas ce genre de problèmes ...
SI SI avec un peu de motivation y'a moyen de pas se faire entuber par l'etat et de contourner le probleme.

Fuck yeah bro :)


misterdjul
Inscrit : 10.01.2009

On ne peut pas être imposé deux fois!


guygeorgev
Inscrit : 06.06.2009

Message original de misterdjul
On ne peut pas être imposé deux fois!

exact les mise sont imposer et les gain ne le sont jamais le poker est soumis a la même taxation que le lotto les casino le pmu etc la taxation se fait a la base et les gain ne sont jamais taxé bien évidement le retour du bâton est que les pertes ne sont pas déductible

jamais il taxerons les gain du poker ou de toute autre jeux car dans ce cas il serait obliger d accepter la déductibilité des pertes

enfin c est comme ça en belgique et pour avoir vécu quelques années en france je suis presque persuadé que c est la même chose

le seul moyen qu il aurais de taxer vos gain serait (peut être)de vous considérer comme un professionnel vivant du poker mais il vous suffit d avoir un travail ou même de toucher au chomage ou au rmi bref d avoir un revenu fixe pour échapper a cette catégorie


Criks
Inscrit : 05.01.2011

Message original de malnoir
On ne peut pas affronter une loi liberticide, on peut juste prendre la liberté de la contourner (d'autant qu'il n'y a aucune sanction de prévu pour son contournement).

la contourner ? c'est a dire ?


jowy88
Inscrit : 09.08.2008

Message original de Criks

Message original de malnoir
On ne peut pas affronter une loi liberticide, on peut juste prendre la liberté de la contourner (d'autant qu'il n'y a aucune sanction de prévu pour son contournement).

la contourner ? c'est a dire ?

Merci de ne pas partager d'informations visant à contourner la loi Française, ce n'est pas le sujet de ce topic.

De plus PokerStrategy.com ne peux pas se permettre de laisser apparaître de telles informations. Veuillez comprendre que nous avons certains engagements envers nos partenaires agréés ARJEL.

Jowy88


Message original de guygeorgev

Message original de misterdjul
On ne peut pas être imposé deux fois!

exact les mise sont imposer et les gain ne le sont jamais le poker est soumis a la même taxation que le lotto les casino le pmu etc la taxation se fait a la base et les gain ne sont jamais taxé bien évidement le retour du bâton est que les pertes ne sont pas déductible

jamais il taxerons les gain du poker ou de toute autre jeux car dans ce cas il serait obliger d accepter la déductibilité des pertes

enfin c est comme ça en belgique et pour avoir vécu quelques années en france je suis presque persuadé que c est la même chose

le seul moyen qu il aurais de taxer vos gain serait (peut être)de vous considérer comme un professionnel vivant du poker mais il vous suffit d avoir un travail ou même de toucher au chomage ou au rmi bref d avoir un revenu fixe pour échapper a cette catégorie

Heu non pas exact du tout, ça a déja été fait hein. Cf arrêt du TA de Clermont Ferrand du 21 octobre 2010 qui taxe les revenus d'un joueur a auteur de 40% sous le régime de BNC. C'est d’ailleurs pour ça qu'à l'heure actuelle personne ne sait ce qu'il en est du coté du régime fiscal des joueurs pro.


cwnaim
Inscrit : 26.04.2010

bonjour , moi j aurais une petite question en fait : le poker aux usa sur décision de justice a établis qu il s agit d un jeu de stratégie ( un truc que j ai lu il y as un ans )
en france quel est le statut du poker : jeu de hasard ou de stratégie ?
il me semble que si c est un jeu de hasard personne ne doit être imposé ... sauf pro
40% sacré rack si tu perd t as le statut chômeur ? lol
j aimerais vraiment savoir pour la premiere question


goldenjames13
Inscrit : 18.11.2008

Si tu perds (ou que tu gagnes très occasionnellement ) c'est un jeu de hasard.
Si tu gagnes régulièrement, c'est considéré comme un revenu comme dis avant par holydrag: Cf arrêt du TA de Clermont Ferrand du 21 octobre 2010
VA LIRE c'est quand même écrit dans le post précédent le tient!
Ces personnes la ont pris plus que 40% de taxe, 80% il me semble et cela peut dépasser les 100% car si tu déclares pas tu es poursuivi pour travail au black! Bon pour ce dernier point certain avocats ne sont pas d'accord.

Pour le chomage faut cotiser!


saldory
Inscrit : 04.09.2010

Message original de cwnaim
bonjour , moi j aurais une petite question en fait : le poker aux usa sur décision de justice a établis qu il s agit d un jeu de stratégie ( un truc que j ai lu il y as un ans )
en france quel est le statut du poker : jeu de hasard ou de stratégie ?
il me semble que si c est un jeu de hasard personne ne doit être imposé ... sauf pro
40% sacré rack si tu perd t as le statut chômeur ? lol
j aimerais vraiment savoir pour la premiere question

Si tu gagnes 100k€ sur l'année, bah 40% c'est pas la mort hein, on va dire ça comme ça. Il te reste 60k€, on peut pas dire que ça soit la fin du monde.


cwnaim
Inscrit : 26.04.2010

merci, c est flou en fait !!
la floutitude française c est formidable
merci encore


Message original de saldory

Message original de cwnaim
bonjour , moi j aurais une petite question en fait : le poker aux usa sur décision de justice a établis qu il s agit d un jeu de stratégie ( un truc que j ai lu il y as un ans )
en france quel est le statut du poker : jeu de hasard ou de stratégie ?
il me semble que si c est un jeu de hasard personne ne doit être imposé ... sauf pro
40% sacré rack si tu perd t as le statut chômeur ? lol
j aimerais vraiment savoir pour la premiere question

Si tu gagnes 100k€ sur l'année, bah 40% c'est pas la mort hein, on va dire ça comme ça. Il te reste 60k€, on peut pas dire que ça soit la fin du monde.

Oui sauf que pour la plupart des bons joueurs c'est plus un revenu supplémentaire (2000 ou 3000€/ans) les trés bons ou les pros sont minoritaires (et iront surement jouer au maroc ou ailleurs) donc il faudrait déclarer ça sur tes impots sur le revenu (ça semblerait le plus cohérent non?) et alors là se pose le problème de la rake de l'état! Car alors un joueur perdant paye la rake et un joueur gagnant payerait 2 fois l'impot (ubuesque mais possible!)
Heureusement que Total et autres ne payent que trés peu d'impots sinon j aurais l'impression d'etre un :f_eek: (j ai dit une connerie?)


saldory
Inscrit : 04.09.2010

Message original de CaptainS0L0

Message original de saldory

Message original de cwnaim
bonjour , moi j aurais une petite question en fait : le poker aux usa sur décision de justice a établis qu il s agit d un jeu de stratégie ( un truc que j ai lu il y as un ans )
en france quel est le statut du poker : jeu de hasard ou de stratégie ?
il me semble que si c est un jeu de hasard personne ne doit être imposé ... sauf pro
40% sacré rack si tu perd t as le statut chômeur ? lol
j aimerais vraiment savoir pour la premiere question

Si tu gagnes 100k€ sur l'année, bah 40% c'est pas la mort hein, on va dire ça comme ça. Il te reste 60k€, on peut pas dire que ça soit la fin du monde.

Oui sauf que pour la plupart des bons joueurs c'est plus un revenu supplémentaire (2000 ou 3000€/ans) les trés bons ou les pros sont minoritaires (et iront surement jouer au maroc ou ailleurs) donc il faudrait déclarer ça sur tes impots sur le revenu (ça semblerait le plus cohérent non?) et alors là se pose le problème de la rake de l'état! Car alors un joueur perdant paye la rake et un joueur gagnant payerait 2 fois l'impot (ubuesque mais possible!)
Heureusement que Total et autres ne payent que trés peu d'impots sinon j aurais l'impression d'etre un :f_eek: (j ai dit une connerie?)

Mais faut arrêter avec ces conneries de payer 2 impôts. Tout le monde en france paie DES impôts. Je vois pas pourquoi le poker y échapperait.

Sèrieux, à lire toutes ces conneries, faudrait pas de rake et pas d'impôt + des crédit d'impôt en cas de perte (soit, je peux comprendre ce point).

Mais putain, si y'a 30% des joueurs qui sont gagnants et qui peuvent en vivre actuellement et qu'après taxe, impôt sur le revenu et tout le tralala, ces 30% ne peuvent plus en vivre, et ben ils retournent dans le monde du travail et osef de leur life.

En gros, ce que je veux dire, c'est que moi aussi j'aimerais bien vivre du poker, j'aimerais aussi être une super star du football ou aller sur la lune, me taper clara morgane en mattant les teletubbies.... etc etc.

MAIS, et ben si je peux pas, je passe à autre chose.

C'est une forme de sélection naturelle qui va aurait lieu et les plus faibles seront bouffés par le système.

Perso ça m'émoit pas plus que ça et tous ceux qui se sont gavés jusqu'à présent sans retour, à l'époque du .com ou même sur le .fr actuellement, je m'en tape qu'ils paient DES impôts comme tout le monde.

Quant au joueur lambda qui joue à l'occase et qui gagne 2 à 3K€ par an ou qui est perdant, il sera pas imposer ou peu donc ça change rien pour lui.


Message original de malnoir
Tu n'as qu'a te débrouiller pour jouer la ou y'a pas ce genre de problèmes ...
SI SI avec un peu de motivation y'a moyen de pas se faire entuber par l'etat et de contourner le probleme.

je t'ai ajouté comme ami afin d'en discuter hors forum