Déclarations gains 2012

Pour les 25% je crois que j'ai compris en fait si on gagne 100 il faut tout simplement déclarer 125 c'est bien ça ?

Salut alex06330

Ces threads pourraient t'intéresser:
- Declaration d'impots
- Le statut de joueur de Poker en France
- impots 2011 et gains du poker?

Dis-moi si ça t'a aidé...

Salut Stein,

Oui merci en partie mais il reste quelques points :

Pour les 25% dois-je déclarer d'office + 25% par rapport à mes gains réels ou est-ce que le calcul se fait automatiquement lors de la déclaration en ligne?

Concernant l'urssaf et aga est-on obligé à terme de le faire ? Peut-on vous obliger par la suite à le faire ? quels sont les avantages/inconvénients de le faire ? Combien ça coute au niveau des charges ?

je crois que les 25% de maj, c'est si tu te considère comme pro. Enfin je crois?
Pour le% de charges URSSAF ect, il parle de 30% il me semble, dans l'emission du CP

Hello,

Quand tu déclares tes gains au poker dans la catégorie des BNC, tu peux adhérer à une Association de Gestion Agrée pour bénéficier de l'abattement de 25% sur le bénéfice imposable. Il s'agit d'abattement si tu y adhères, et pas de majoration si tu n'y adhères pas. Je n'ai pas connaissance de majorations à appliquer.

Note que dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux, tu as le choix entre 3 régimes :

- moins de 32 100 euros de gains par an (en 2012): tu peux être auto-entrepreneur (donc pas de comptabilité à tenir)

- plus de 32 100 euros de gains par an : tu dois établir une déclaration annuelle complète qui fera apparaitre tes gains, et tes charges et dépenses déductibles pour le calcul de ton bénéfice imposable. C'est le régime de la déclaration contrôlée. La tenue d'une comptabilité est obligatoire.

- quel que soit le niveau de tes gains, tu peux également créer une société de type SASU, EURL, EIRL à l'impôt sur les sociétés, pour y transférer la totalité de tes revenus et n'être imposés que sur les dividendes ou salaires que tu te verses.

Source : "Quelle fiscalité pour les gains des joueurs de poker ?" sur expert-comptable-tpe.fr (<= CLIQUEZ c'est tip top au poil comme lien)

++,
Melouche

Je suis down de 2500 euros en 2012, sans compter mes frais, aurais-je le droit à une diminution de mon montant imposable?

Message original de goldenjames13
Je suis down de 2500 euros en 2012, sans compter mes frais, aurais-je le droit à une diminution de mon montant imposable?

Hahaha Ce serait beau hein. Mais si tu es perdant, alors tu n'es juste pas considéré comme pro, et dispensé d'imposition !

Bonne soirée,
Melouche

Salut,

Bon je suis entrain de terminer le cursus d'expertise comptable (fin de ma 8ème et dernière année le 31/01^^) et cela fait maintenant 5 ans que je taffe en cabinet. je peux donc apporter quelques réponses.

Alors pour ce qui est de l'AGA :

Il faut souscrire une déclaration 2046 C (Complémentaire). Tu trouvera dessus les cases avec AGA et sans AGA. Dans les deux cas tu déclares la même base. C'est ton Centre Des Impôts (CDI) qui procédera à la majoration.

En revanche pour être un BNC il te faut t'inscrire auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises. Pour cela remplie une déclaration P0 PL ( http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13747.xhtml ) Tu obtiendras alors un N° Siret et tu seras inscris en tant que Travailleur Non Salarié. Tu cotiseras alors à la Cipav pour la retraite et au Régime Social des Indépendants (RSI) pour la maladie, vieillesse, Alloc familiale.

Sous réserve d'éventuelle spécificité liés à l'activité de joueur de poker pro ton revenu imposable est déterminé comme suit :

Tu fais la différence entre :

Tes recettes constitués des sommes encaissés sur ton relevé bancaire (1).

Tes charges : il s'agit dans le cas d'un BNC des charges DECAISSEES. C'est à dire uniquement celle que tu as réellement payées aux cours de l'exercice. Par exemple :
-Cash IN et Buy In de tournois live (1)
-quote part de loyer, EDF, Téléphone, internet
-restau, frais de déplacement, hotel
-charges sociales décaissées (les provisions ne sont pas admises).

(1) Je préconise de déclarer en chiffre d'affaires la différence entre les recettes et buy In cash In.

Pour des raisons pratique et de simplification de preuve en cas de contrôle fiscal il te faut un compte bancaire dédié uniquement à l'activité.

Ensuite il te faut remplir une déclaration 2035 et la retourner au Service des Impôts des Entreprises avant le 30/04/13 (pour 2012).

Enfin oublie les sociétés contrairement à ce que te suggères Mélouche. Déjà il ne peut pas s'agir d'EURL, SASU,...Ces sociétés ne ne peuvent pas être constituées pour exercer une activité BNC. Il s'agirait plutôt, à la limite, d'une SELARL (Société d'Exercice Libéral à responsabilité Limité). Mais ces sociétés ne peuvent supporter que certaines activités. je doute fort que l'on puisse leur définir un objet sociale de joueur de poker. En plus tu devrais faire des AG, Déposer les comptes, en cas de pertes de plus de la moitié du capital une autre AG,... Bref énormément de contrainte. Ce n'est pas du tout adapté pour le poker.

Bref bon courage.

NB : Ceci n'est que mon opinion et n'est absolument pas un gage de sécurité juridique et fiscal. Merci de bien prendre note de cette remarque.

Autrement je compte bien racheter le cabinet ou je suis d'ici un à deux ans. Ca vous intéresserais de recourir à un expert comptable si je développe une mission spéciale joueur de poker? Le coût minimum devrait se situer autour de 1K par an HT. Ceci n'est qu'un sondage mais c'est une question que je me pose.

Message original de Melouche
Hello,

Quand tu déclares tes gains au poker dans la catégorie des BNC, tu peux adhérer à une Association de Gestion Agrée pour bénéficier de l'abattement de 25% sur le bénéfice imposable. Il s'agit d'abattement si tu y adhères, et pas de majoration si tu n'y adhères pas. Je n'ai pas connaissance de majorations à appliquer.

Note que dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux, tu as le choix entre 3 régimes :

- moins de 32 100 euros de gains par an (en 2012): tu peux être auto-entrepreneur (donc pas de comptabilité à tenir)

- plus de 32 100 euros de gains par an : tu dois établir une déclaration annuelle complète qui fera apparaitre tes gains, et tes charges et dépenses déductibles pour le calcul de ton bénéfice imposable. C'est le régime de la déclaration contrôlée. La tenue d'une comptabilité est obligatoire.

- quel que soit le niveau de tes gains, tu peux également créer une société de type SASU, EURL, EIRL à l'impôt sur les sociétés, pour y transférer la totalité de tes revenus et n'être imposés que sur les dividendes ou salaires que tu te verses.

Source : "Quelle fiscalité pour les gains des joueurs de poker ?" sur expert-comptable-tpe.fr (<= CLIQUEZ c'est tip top au poil comme lien)

++,
Melouche

Merci Melouche pour ton explication et ton lien c'est très bien expliqué.

Message original de Gling
Salut,

Bon je suis entrain de terminer le cursus d'expertise comptable (fin de ma 8ème et dernière année le 31/01^^) et cela fait maintenant 5 ans que je taffe en cabinet. je peux donc apporter quelques réponses.

Alors pour ce qui est de l'AGA :

Il faut souscrire une déclaration 2046 C (Complémentaire). Tu trouvera dessus les cases avec AGA et sans AGA. Dans les deux cas tu déclares la même base. C'est ton Centre Des Impôts (CDI) qui procédera à la majoration.

En revanche pour être un BNC il te faut t'inscrire auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises. Pour cela remplie une déclaration P0 PL ( http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13747.xhtml ) Tu obtiendras alors un N° Siret et tu seras inscris en tant que Travailleur Non Salarié. Tu cotiseras alors à la Cipav pour la retraite et au Régime Social des Indépendants (RSI) pour la maladie, vieillesse, Alloc familiale.

Sous réserve d'éventuelle spécificité liés à l'activité de joueur de poker pro ton revenu imposable est déterminé comme suit :

Tu fais la différence entre :

Tes recettes constitués des sommes encaissés sur ton relevé bancaire (1).

Tes charges : il s'agit dans le cas d'un BNC des charges DECAISSEES. C'est à dire uniquement celle que tu as réellement payées aux cours de l'exercice. Par exemple :
-Cash IN et Buy In de tournois live (1)
-quote part de loyer, EDF, Téléphone, internet
-restau, frais de déplacement, hotel
-charges sociales décaissées (les provisions ne sont pas admises).

(1) Je préconise de déclarer en chiffre d'affaires la différence entre les recettes et buy In cash In.

Pour des raisons pratique et de simplification de preuve en cas de contrôle fiscal il te faut un compte bancaire dédié uniquement à l'activité.

Ensuite il te faut remplir une déclaration 2035 et la retourner au Service des Impôts des Entreprises avant le 30/04/13 (pour 2012).

Enfin oublie les sociétés contrairement à ce que te suggères Mélouche. Déjà il ne peut pas s'agir d'EURL, SASU,...Ces sociétés ne ne peuvent pas être constituées pour exercer une activité BNC. Il s'agirait plutôt, à la limite, d'une SELARL (Société d'Exercice Libéral à responsabilité Limité). Mais ces sociétés ne peuvent supporter que certaines activités. je doute fort que l'on puisse leur définir un objet sociale de joueur de poker. En plus tu devrais faire des AG, Déposer les comptes, en cas de pertes de plus de la moitié du capital une autre AG,... Bref énormément de contrainte. Ce n'est pas du tout adapté pour le poker.

Bref bon courage.

NB : Ceci n'est que mon opinion et n'est absolument pas un gage de sécurité juridique et fiscal. Merci de bien prendre note de cette remarque.

Autrement je compte bien racheter le cabinet ou je suis d'ici un à deux ans. Ca vous intéresserais de recourir à un expert comptable si je développe une mission spéciale joueur de poker? Le coût minimum devrait se situer autour de 1K par an HT. Ceci n'est qu'un sondage mais c'est une question que je me pose.

Merci bcp gling pour ton avis d'expert.

Par contre je ne suis pas sur que j'entre dans la catégorie des joueurs qui sont obligés de faire tout ça.

Mes gains annuels sont inférieurs au seuil de 32600€ donc n'ai-je pas le droit aux démarches simplifiées des micro bnc ?

http://www.l-expert-comptable.com/fiscalite/obligations-fiscales/le-micro-bnc.html

Si je me déclare en micro bnc ai-je un intérêt à souscrire à une aga ?

Par rapport à ta question pour l'expertise comptable je pense que c'est une très bonne idée. Mais je pense que cela concerne surtout le gros joueurs dont le poker est l'activité principale (je suis en cdi à temps plein) ou qui ont des gros volumes de gains.

Merci pour ta réponse très complète Gling.

En effet, je pense perso que pour un joueur qui gagne sa vie au poker, investir environ 1k/an pour obtenir l'aide d'un expert-comptable peut s'avérer très rentable. D'une part pour payer moins et optimiser au mieux sa déclaration et d'autre part pour éviter tout simplement les oublis, majorations, amendes etc, et enfin, parce que chaque cas est particulier et que ce qu'on a vu sur internet ne s'applique malheureusement pas forcément à tout le monde. T_T

J'ai juste une question, quand tu parles des frais, de garder toutes les notes, j'ai vu sur internet qu'à propos des BNC, un abattement forfaitaire pour frais de 34% est appliqué automatiquement sur les recettes.

Lorsque j'étais croupière, j'avais un abattement pour frais automatique de 8%. J'aurais pu garder toutes mes notes et si ça dépassait 8% alors j'aurais pu les utiliser pour que l'abattement soit du montant que j'avais dépensé. Mais sinon, si jamais ça tournait par exemple au alentour de 5% alors je n'avais rien à donner et l'abattement était automatiquement de 8%.

Je suppose par défaut que cet abattement de 34% est du même ordre. Vaut-il mieux conserver toutes les notes qui peuvent êtes passées en frais pour être sûr ?

Bonne soirée,
Melouche

EDIT : Ah bah tiens le lien de alex parle de cet abattement justement ^^ Mais je l'ai vu pour BNC normal pas forcément micro-BNC

j'avoue ne pas tout comprendre.
Le joueur qui gagne moins de 32k a rien besoin de faire?
qu'en est il de la personne qui gagne de l'argent au poker mais qui a un travail?

Il n'y a pas de réponse claire là dessus à ma connaissance.

Les gains réalisés à l'occasion de la pratique habituelle du jeu de poker, y compris en ligne, sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux sous réserve:- que le jeu de poker ne puisse être regardé comme un jeu de pur hasard ;- et qu'un tel jeu soit exercé dans des conditions assimilables à une activité professionnelle.

Rép. Filippetti, n°110952, JO du 15 novembre 2011, Deb.AN quest.p.12011

Dans la réponse ministérielle précitée, alors que les joueurs amateurs jouant régulièrement ne sont pas imposables, les joueurs qualifés professionnels sont soumis à la taxation de leurs profits au titre des Bénéfices non commerciaux (Art 92 Code général des Impôts).
La définiton de joueurs professionnels est donc essentielle car elle déterminera la taxation de vos gains ou pas !
A quel moment devient on un joueur professionnel ?
L'assimilation de l'activité d'un joueur à une activité professionnelle repose sur des éléments concrets, des faisceaux d'indices, à l'occasion notamment de controles fiscaux.
Ces éléments ou faisceaux d'indices permetrront d'apprécier,
- Le temps passé
- La régularité des revenus
- Les outils mis en place par le joueur
- Le nombre de tournois.
- La prédominance des gains par rapport à ces revenus globaux
Lors de ces controles, l'administration sera par exemple en droit de demander:
– Les heures de jeu aux différentes rooms on line pour constater que le temps passé sur les tables est assimilable à une activité professionnelle.
– Constater la détention et l'utilisation d'un logiciel de tracking comme outil professionnel permetant de réduire fortement le hasard et connaitre les profils de joueurs.
– Identifier les gains encaissés de poker supérieurs aux revenus imposables et considérer ses profits au titre d'une actvité professionnelle.
La limite est donc dans l'appréciation de l'administration d'une occupation lucrative ou professionnelle par l'étude de l'ensemble de ces éléments où chacune des situations est différente.
Dans le cadre d'une déclaration volontaire d'activité de joueur professionnel notamment pour les joueurs sponsorisés et stackés, le joueur jouit d'un véritable statut social et fiscal.
Il devra par conséquent acquitter les cotisations de sécurité sociale et d'assurance vieillesse auprès de la CIPAV, et établir une déclaraton fiscale 2035 concernant les BNC professionnels. Il constituera une balance des recettes (gains) et dépenses engagées pour son activité (cotisations professionnelles, frais de voyage, d'hébergement, de repas, buy in...).

Source: http://www.clubpoker.net/medias/fichiers/poker/legislation/2012/Limposition.pdf

Si j'ai bien suivi l'émission radio Winamax avec maître Haber, il conseille de mentionner ses gains sur sa déclaration d'imposition dans la case "commentaires", en ajoutant que ce sont des gains non imposables vu que c'est un jeu de hasard et que nous ne sommes pas pro.
ça passera pas forcément, mais au moins, on évitera les 80% de pénalité pour "activité occulte".
Vous en pensez quoi?

Meme question que Overdozz.

Et si je gagne plus de 32k un an et moins apres?

Je passe de pro a .... rien?

Bon je pense qu'on pose des questions auxquelles les genies responsables de ces controles n'ont memes pas pense eux memes donc ont est pas pres d'avoir une reponse.

A la limite payer des impôts ça me dérange pas, j'ai calculer grosso modo que j'en aurais pour un montant situé entre 1500 et 2K. C'est plutôt les cotises obligatoires derrière qui m'enchantent pas trop et dont j'ai du mal a estimé les coûts.

J'ai aussi entendu plusieurs fois que fallait surtout rien leur cacher, après j'ai jamais rempli de déclaration d'impôts donc je ne connaissais pas l'existence de la case "commentaires", mais maintenant que tu mentionnes ça azezaso ça me semble clair dans mon esprit que je vais suivre le conseil de maître Haber.

imo c'est dangereux de rien dire (ils savent / vont savoir), après la question qui se pose pour moi c'est de savoir si le fait de déclarer tes gains comme du hasard va amener des chances supérieures de voir les contrôleurs fiscaux se pencher sur ton cas par rapport à l'éventualité où tu ne dirais rien. Si non alors ça devient encore plus évident pour moi de les déclarer en tant que jeu de hasard, si oui ça me fera un peu plus réfléchir mais je finirais par faire ça tout de même.

j'avoue ne pas tout comprendre.
Le joueur qui gagne moins de 32k a rien besoin de faire?
qu'en est il de la personne qui gagne de l'argent au poker mais qui a un travail?

J'ai entendu que le fait d'avoir un travail à côté n'était pas un critère retenu dans les contrôles fiscaux actuels, en gros ça ne changeait rien.

Pour un joueur qui gagne - de 32k par an et qui souhaite déclarer ses gains en BNC, il faut juste faire des rapides calculs, mais pas besoin de calculer ses frais sur l'année, t'as un abattement par défaut de 34%, et après c'est imposé selon le barème de l'impot sur le revenu.

Bareme ici

Nan mais ca me derange pas de payer mais faut pas se foutre de la gueule du monde non plus. Et par ca je parle de le retroactivite en parti... mais surtout des penalite ridicules sur celles ci, 25prcent pour ne pas etre inscrit a une AGA, 80 prcent pour activite occulte et des interets par annee manquees...

Weeeeeeeeeeeeeeee.

Faut quand meme etre une sacree bande de sac a merde sans honte pour demander ca alors qu'il ya deux ans il ne faisait absolument aucun doute que les gains du poker n'etaient pas imposable, en tout cas pour moi.

Et si on se met a declarer maintenant avec des gains qui remonte jusque 2010 on risque de se manger ca dans les dents...

Le moins qu'ils puissent faire c'est mettre un cadre clair pour ce que les joueurs doivent declares maintenant, et apres, voire eventullement pour une retroactivite tout en etant TRES comprehensif, c'est nouveau pour nous!(et par la j'entends bien 0 penalite voir mm des abbatements)

Tains c'est nouveaux pour eux, ils comprennent rien a rien, et ils hesitent pas a y allez a fond dans les coups de putes...

Ca me travaille cette connerie...

imo juste utiliser la case commentaire en stipulant jeu de hasard j'y crois pas pour un reg de cash.

Quand on joue en cash et qu'on a un tracker, des gains réguliers, des sessions de jeux régulières faut pas les prendre pour des cons en cas de contrôle ils vont considérer ton activité comme professionnelle et ceci même si tu as un taf à côté.

Si je me mets dans la tête d'un contrôleur (reg du fisc) , le mec s'il voit juste une ligne dans case commentaire indiquant jeu de hasard il va forcément avoir envie (de call la turn) de checker tout ça, puis galère du redressement etc ... (et river t'es own !!!)

Perso j'attends la rep de gling sur les modalités mais je vais jouer franc jeu et déclarer tout ça en micro bnc et on verra bien.