Mis à jour le 02 Mar 26 par

Barney Frank fortement soutenu

Le projet de loi sur la régulation du jeu en ligne (HR 2267), qui a été présentée début mai par le député Barney Frank (démocrate), a déjà attiré 23 co-sponsors, parmi lesquels quelques grosses pointures.

Barney Frank's BillLe projet de loi de Barney Frank, nommée désormais "The Internet Gambling Regulation, Consumer Protection, and Enforcement Act", a déjà recueilli 23 co-sponsors, c'est-à-dire 23 députés ayant acceptés de soutenir officiellement le projet de loi dans sa forme actuelle, avant débat à la Chambre. Attirer autant de co-sponsors si rapidement est une bonne nouvelle pour le projet de loi, mais qu’est-ce que ça signifie exactement ? Un projet de loi a besoin de combien de co-sponsors pour être adopté ? En réalité, Il s’agit juste une dimension symbolique.

Un projet de loi pourrait, théoriquement, être adopté sans aucun co-sponsor. Généralement, cependant, quand un projet de loi atteint le stade du vote, plus elle compte de co-sponsors, plus elle a de chance d’être adoptée. L’avis général est, d’habitude, qu’un projet de loi qui a attiré un grand soutient est forcément une bonne chose.

23 co-sponsors pour l’Internet bill 

Quatre co-sponsors, parmi lesquels Joseph Crowley (Démocrate), qui représente le septième district de l’Etat de New York, se sont déclarés en faveur du projet de loi le 21 mai, portant leur nombre total à 23.

Bob Filner (démocrate), en fait également partie. Filner est le président de la commission de la chambre sur les Vétérans et est une figure de poids à la chambre depuis 1992, son soutient est donc très précieux. Michael McMahon (démocrate), dont le district inclut la Staten Island de New York City,  est également devenu un co-sponsor le 21 mai.

Parmi les autres co-sponsors, on retrouve Jim Mc Dermott (démocrate), qui a déposé  le projet de loi HR 2268, nommé "Internet Gambling Regulation and Tax Enforcement Act", le même jour que la HR 2267. Le projet de loi est similaire à une mesure proposée l’année dernière et propose une taxe de 2% sur les dépôts des room en ligne. Un autre soutient important et bienvenu est Steve Cohen (Démocrate), car ce député de Memphis a présidé en février les auditions à propos des "midnight rules"  du sous-comité de la chambre sur les lois commerciales et administratives.

L’UIGEA avait été adopté dans ces "midnight rules" de l’administration Bush sortante. Ces adoptions de dernières minutes sont, au mieux, très controversées, et voir un expert de cette problématique se rejoindre aux rangs des supporters du projet de loi est un soutient inestimable.

Les autres co-sponsors de la HR 2267 incluent Gary Ackerman , Tim Bishop, Mike Capuano, Andre Carson, Joseph Crowley, Bill Delahunt, Luis Gutierrez, Alcee Hastings, Jim McGovern, George Miller, Tom Perriello, Gregorio Sablan, Robert C. Scott et Melvin Watt. Tous sont des démocrates provenant de divers Etats.

En 2008, Barney Frank avait introduit deux fois un projet de loi visant à clarifier l’UIGEA en développant une liste claire de ce qui était légal et illégal. La première version, la HR 5767, avait été proposée par Frank et Ron Paul (républicain). Elle incluait un amendement de Pete King (républicain), mais n’a jamais réussi à passer le stade de la commission de la chambre sur les finances et les services en juin dernier.

Cette fois, les choses semblent se développer de manière encourageante et les co-sponsors continuent d’arriver. Barney Franck et sa HR 2267 peuvent désormais commencer à vraiment y croire.

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