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[Fermé] Lois 2010 taxation en plus ?

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Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

Pas forcement tu peux tres bien faire un syteme comme pour les plus values mobilières

Outre le fait qu'il faudrait refondre complètement une loi au parlement dont le calendrier est déjà surchargé, je te rappelle que ce n'est pas non plus du 1.8%...


esterets
Inscrit : 27.12.2006
PokerStrategist

Message original de phenixvr6

S'ils appliquent çà, çà serait totalement injuste car les bénéfices de la française des jeux et PMU ne sont pas imposable

non c'est environ 30 % pour la fdjeux mais comme c'est prélevé avant distribution tu n'y voit que du feu.
de plus en cas de gains supérieur a environ 700000 euro tu deviens éligible a l'isf ;)


botteur
Inscrit : 15.04.2009
PokerStrategist

Message original de Odinathor

Pas forcement tu peux tres bien faire un syteme comme pour les plus values mobilières

Outre le fait qu'il faudrait refondre complètement une loi au parlement dont le calendrier est déjà surchargé, je te rappelle que ce n'est pas non plus du 1.8%...

on parle d'un noueau projet de loi pas d'appliquer celui de VM et a ce titre rien n'empeche d'appliquer le tx de 1.8

pour revenir au sujet des trafficants, il y a déjas des loi en la matière concernant les banques pourquoi ne pas les mettres pour les rooms de poker comme interdiction de cash in plus de 150 000€ par an sans justifier la provenance.

Le but du gouvernement est claire (nous prendre des sous). M Sarkosy nous rabache travaillez plus pour gagner plus alors si le parlement veut nos sous ben c'est simple il doit travailler plus.

ps : a cause de ce sujet j'viens de perdre mon DON j'vais ecrire au ministee pour un remboursement


Message original de phenixvr6
Salut à tous un petit article pour relancer la polémique sur le projet de loi pour la légalisation des jeux et paris internet :

http://www.e24.fr/economie/france/article87276.ece/25.000-sites-de-jeux-illegaux-en-France.html

Quant pensez-vous ? Perso je vois :

1) Taxation supplémentaire, soit Augmentation du rake des sales en lignes pour payer les taxes d'état voir même une taxe sur les gains histoire que l'état récupère les "revenus non déclarés des joueurs de poker".

J'avais entendu parler de la rake supplémentaire. C'est sérieux le coup de la taxation en plus des gains?

Message original de phenixvr6
2) L'ouverture à la concurrence, bien çà , même si les sites internet sont déjà en place depuis longtemps, je pense que çà va ouvrir de belles opportunités de bonus pour les joueurs.

4-5 licences accordées à, au hasard, FDJ+Barrière+Partouche+TF1-Bouygues (en fonction évidemment de la qualité bien supérieure de leurs dossiers de candidature par rapport aux PS, FTP, Titan, Party etc...). Tu penses vraiment bénéficier d'une meilleure concurrence ?

Message original de phenixvr6
3) "le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé que le plafonnement des gains des joueurs serait limité de 80 % à 85 % des mises pour éviter, selon lui, les comportements addictifs"

les 80-85%, ça ne concernait pas les paris sportifs, plutôt ?

Bon, je ne suis pas directement concerné puisque ni français, ni résident en France. Mais je m'inquiète quand même parce qu'en Suisse l'Etat, animé des mêmes intentions nobles (genre protéger les gamblers en leur piquant 2% de rake supplémentaire...) semble vouloir s'inspirer du modèle de pompage financier français.


Message original de Odinathor
AirCeos

Perso je me bats pas pour que ce ne soit pas considéré comme un jeu de hasard.. Que ça reste comme ça c'était très bien au lieu de nous faire chier à vouloir soit disant "légaliser"

Je ne peux pas te laisser dire ça, car par exemple, les jeux d'argent sont interdits aux mineurs et seul l'état français peut vérifier, il y a aussi le fait des interdits de jeu qui jouent sur internet... Sans parler de certains trafiquants (oui je sais ça fait sourire mais ça existe aussi) qui en faisant "cash-in/jouent un peu/cash out" viennent de blanchir de l'argent sale...(non ne rigolez pas c'est même arrivé dans un cercle live qui a été fermé par la police...)
C'est comme tout, la loi est la garantie même de vos libertés mais il faut qu'elle soit juste... Désolé, une réminescence !!! :D

Et comme si ça allait s'arrêter avec cette loi.. T'es pas sérieux rassures moi ?


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

Botteur

on parle d'un noueau projet de loi pas d'appliquer celui de VM et a ce titre rien n'empeche d'appliquer le tx de 1.8

Et ben si justement car un prélèvement de 1.8% des gains n'est qu'une mesure comptable, alors qu'une taxe sur les résultats contenant une spécification de non imputabilité des pertes et de leurs reports sur les gains futurs (comme tu le proposais) est une mesure fiscale et nécessite donc des dispositions spéciales dans le code général des impots et donc une loi spéciale...

pour revenir au sujet des trafficants, il y a déjas des loi en la matière concernant les banques pourquoi ne pas les mettres pour les rooms de poker comme interdiction de cash in plus de 150 000€ par an sans justifier la provenance

Propose le à ton député... mais c'est aussi l'idée de cette loi qui force les opérateurs a déclarer les sommes jouées par les joueurs français... Le contrôle se fera a posteriori...

AirCeos

Et comme si ça allait s'arrêter avec cette loi.. T'es pas sérieux rassures moi ?

Ceux qui utililisaient ce moyen et qui sont français ne pourront plus le faire... C'est déjà pas si mal, non?

Botteur

alors si le parlement veut nos sous ben c'est simple il doit travailler plus

C'est avec ce genre de phrase qu'on se retrouve avec des gains qui seront considérés comme un salaire et donc taxés en conséquence... :D


J'ai hate de voir comment l'Etat français envers et contre tous va réussir à m'empêcher de jouer les rooms que je veux. Surtout qu'il y a en beaucoup qui sont basées dans l'Union Européenne..

C'est un peu comme le téléchargement, tu as le droit de télécharger mais pas en utilisant les logiciels de P2P. Pas de bol tout le monde le fait quand même.. Et ça n'est pas demain la veille que ça changera imo.


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

J'ai hate de voir comment l'Etat français envers et contre tous va réussir à m'empêcher de jouer les rooms que je veux

Ce n'est pas le but de cette loi


Message original de Odinathor

J'ai hate de voir comment l'Etat français envers et contre tous va réussir à m'empêcher de jouer les rooms que je veux

Ce n'est pas le but de cette loi

Ah oui le but du projet de loi est de lutter contre l'addiction j'oubliais.

Mea culpa j'ai cru qu'ils voulaient m'empêcher de jouer sur les rooms qui n'auront pas de licence et resteront ainsi hors de leur controle. Je me fais vraiment des idées parfois !


Pascal444
Inscrit : 30.12.2007
Elite Grinder

Message original de AirCeos

Message original de Odinathor

J'ai hate de voir comment l'Etat français envers et contre tous va réussir à m'empêcher de jouer les rooms que je veux

Ce n'est pas le but de cette loi

Ah oui le but du projet de loi est de lutter contre l'addiction j'oubliais.

Mea culpa j'ai cru qu'ils voulaient m'empêcher de jouer sur les rooms qui n'auront pas de licence et resteront ainsi hors de leur controle. Je me fais vraiment des idées parfois !

lol


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

AirCeos

Mea culpa j'ai cru qu'ils voulaient m'empêcher de jouer sur les rooms qui n'auront pas de licence et resteront ainsi hors de leur controle. Je me fais vraiment des idées parfois !

Leur but serait plutôt que toutes les rooms soient sous licence puisque cela augmenterait les recettes... Mais, celles qui n'auraient pas de licence pourraient être retirées des accès internet... Et oui, c'est réalisable et ça a déjà été fait (cf la Chine ou en France lors des élections présidentielles)...
Mais arrétez donc de faire des remarques paranos... Comme si l'état français se souciait de chacun de vous en particulier... ;)

Par contre, je vous rappelle que vous pouvez faire entendre vos voix et vous exprimer sur cette loi en écrivant (avec politesse bien sûr) à vos députés... Si vous êtes nombreux, le projet de loi pourrait évoluer... :D


Sauf qu'il sera impossible d'être gagnant en cash game au delà d'une certaine limite (peut-être dès la nl200) avec la taxe qui est prévue.

Alors après ce sera soit trouver la solution de jouer malgré tout, soit tout simplement la fin du cash game online en France.

Ce qui me fait rire c'est qu'ils veulent manger dans l'assiette (ça se comprend) mais qu'ils vont tout simplement détruire le marché..


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

AirCeos

Sauf qu'il sera impossible d'être gagnant en cash game au delà d'une certaine limite (peut-être dès la nl200) avec la taxe qui est prévue.

????????????
Rappel:
1) les rooms devront prendre 15 à 20% de rake
2) 1.8% des gains seront prélevés


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

« Art. 302 bis ZI. – Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées par l’article 9 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement sur les sommes engagées par les joueurs.

« Ce prélèvement est dû par les personnes titulaires, en tant qu’opérateur de jeux de cercle en ligne, de l’agrément mentionné à l’article 16 de la loi du précitée.
« Art. 302 bis ZK. – Le taux des prélèvements mentionnés aux articles 302 bis ZG, 302 bis ZH et 302 bis ZI est fixé à : « 1,8 % des sommes engagées au titre des jeux de cercle en ligne.
« Art. L. 137-20. – Il est institué, pour les jeux de cercle en ligne organisés et exploités dans les conditions fixées par l’article 9 de la loi n° du relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, un prélèvement de 0,2 % sur les sommes engagées par les joueurs.

« Ce prélèvement est dû par les personnes titulaires, en tant qu’opérateur de jeux de cercle en ligne, de l’agrément mentionné à l’article 16 de la loi du précitée.

En clair, le fameux prélèvement de 2% dont ces joueurs parlent (1.8+0.2=2) ne sera pas dû par les joueurs mais par les rooms... :D


roroboom
Inscrit : 13.02.2007
BlackMember

t'as regardé la vidéo?


Odinathor
Inscrit : 08.02.2009
Oldschool Grinder

Roroboom

t'as regardé la vidéo?

Si c'est à moi que s'adresse la question, oui!
Mais surtout j'ai lu la loi et je vous engage à le faire...

www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1549.asp

Vérifiez par vous même et n'écoutez pas aveuglément les avis de tel ou tel, qui visiblement se sont contentés de faux résumés issus d'articles de presse provenant de journaleux incompétents... ;)


roroboom
Inscrit : 13.02.2007
BlackMember

alors explique moi comment la room va payer 2% sur des pots où la rake est cappée et donc n'atteint certainement pas 2% (pour les high stakes), parce que je ne vois pas..


Message original de Odinathor

En clair, le fameux prélèvement de 2% dont ces joueurs parlent (1.8+0.2=2) ne sera pas dû par les joueurs mais par les rooms... :D

C'est stratosphériquement supérieur à la marge nette des rooms. Elles n'auront d'autre choix que de reporter intégralement le coût sur les joueurs.


phenixvr6 Auteur du sujet
phenixvr6
Inscrit : 23.02.2009
Oldschool Grinder

Message original de scrooch

Message original de botteur
s'il taxe les gains alors les pertes devrait etre deductible des impots ou du moins repportable sur les gains futurs.

+1

+++ Exactement :)