Hey,
setze mich grad im Rahmen meiner Masterarbeit mit französischem Erbschaftsteuerrecht auseinander und habe einen französischen Gesetzesartikel sowie dessen englische Zusammenfassung aus der Literatur. Ich glaube zwar zu verstehen was es bedeutet, bin mir aber nicht 100 pro sicher.
Es geht um das Erlöschen von Nießbrauchrechten und deren Nachversteuerung bei vorweggenommener Erbfolge.
franz. Originaltext:
Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants d'eux, même exclu par testament ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation, si elle n'est pas constatée dans un contrat de mariage, ait été consentie plus de trois mois avant le décès ou qu'il y ait eu démembrement de propriété effectué à titre gratuit, réalisé plus de trois mois avant le décès, constaté par acte authentique et pour lequel la valeur de la nue-propriété a été déterminée selon le barème prévu à l'article 669.
La preuve contraire peut notamment résulter d'une donation des deniers constatée par un acte ayant date certaine, quel qu'en soit l'auteur, en vue de financer, plus de trois mois avant le décès, l'acquisition de tout ou partie de la nue-propriété d'un bien, sous réserve de justifier de l'origine des deniers dans l'acte en constatant l'emploi.
Sont réputées personnes interposées les personnes désignées dans les articles 911, deuxième alinéa, et 1100 du code civil.
Toutefois, si la nue-propriété provient à l'héritier, au donataire, au légataire ou à la personne interposée d'une vente ou d'une donation à lui consentie par le défunt, les droits de mutation acquittés par le nu-propriétaire et dont il est justifié sont imputés sur l'impôt de transmission par décès exigible à raison de l'incorporation des biens dans la succession.
Bedeutung des Textes auf englisch:
The usufructuary’s death triggers the extinction of his right and the consol -
idation of the ownership rights in the bare owner’s hands. Such extinction
does not give rise to any taxation. However, the property in respect of which
the decedent, his descendants, beneficiaries or legatees or any intermediaries
hold usufruct or bare ownership rights (even where they waive such rights or
are excluded by a will) is, unless proof of the contrary is adduced, deemed to
be fully owned by the decedent (French Tax Code, article 751). Therefore, the
usufructuary’s death triggers the obligation to pay estate taxes in respect of all
the property rights. This presumption does not apply when the relevant rights
have been split pursuant to a provision of the prenuptial agreement or because
of a gift duly made more than three months before the death. Also, this presumption
does not apply to property whose usufruct or bare ownership
accrued to the decedent in his lifetime following a succession or pursuant to a
will.
Wäre dankbar für Hilfe, am liebsten kurz über Skype, kann evtl. zu weiteren Fragen kommen die ich auch zu vergüten bereit wäre 
Danke schonmal
ja ich hab im franzoesischen Forum Hilfe gefunden - kann also eigtl zu hier.