PARIS - Le ministre du Budget, François Baroin, a affirmé lundi à Paris qu'il n'y aurait pas de réforme de la fiscalité des jeux en ligne avant les élections de 2012, lors de l'installation du Comité consultatif des jeux (CCJ), présidé par le sénateur François Trucy (UMP, Var).
Interrogé par la presse sur la demande récurrente d'opérateurs de jeux en ligne d'une modification de la fiscalité, M. Baroin a assuré qu'il n'y aurait "pas de réforme avant les élections" de 2012.
Certains opérateurs de jeux en ligne (15 actuellement agrées) réclament avec insistance une réforme de la fiscalité, à leurs yeux trop élevée.
Dressant le bilan des dix premiers mois de l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence, le ministre du Budget a souligné que le "calendrier et les engagements" du gouvernement dans ce secteur avaient été "tenus" et que l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) avait "veillé au bon respect" de la loi du 12 mai 2010 sur les jeux en ligne.
L'année 2010, dit M. Baroin, a vu le "maintien des recettes fiscales de l'Etat" en provenance des jeux. Les jeux d'argent "en dur" (casinos, PMU, Française des Jeux, ndlr) et en ligne rapportent chaque année 5 milliards d'euros (dont les prélèvements pour le sport, la filière hippique et les villes abritant des casinos). La Française des Jeux a ainsi reversé à l'Etat 2,6 milliards d'euros sur un chiffre d'affaires de 10,551 milliards d'euros, en 2010.
Le ministre du Budget a par ailleurs fixé un certain nombre d'objectifs dans le secteur des jeux en ligne. "La prochaine cible sera les gros joueurs (10 à 15% du marché légal) qui contournent les interdictions" de limitation des enjeux fixés par la loi par l'utilisation de logiciels spécifiques.
Il a également visé la lutte contre la "tricherie et la corruption" susceptibles d'altérer la sincérité des paris sportifs en ligne. La ministre des Sports, Chantal Jouanno, devrait rendre public avant la fin de la semaine un rapport confié au président de l'Arjel, Jean-François Vilotte, sur les moyens de lutter contre la fraude lors des compétitions sportives.
Enfin, M. Baroin a souhaité que le Livre vert sur les jeux en ligne, lancé par le commissaire européen pour le marché intérieur et les services, Michel Barnier, et qui devrait être publié la semaine prochaine à Bruxelles, puisse déboucher sur un "dispositif européen".
Par ailleurs, le ministre du Budget a dit "qu'il n'était pas question d'ouvrir les activités de jeux +en dur+ (casinos, PMU, Française des Jeux, ndlr) à la concurrence", une demande également réitérée de certains opérateurs de paris en ligne.
. Si tu as un compte offshore ( 
) Alors je pense que tu ne risque pas grand chose .
