Le statut de joueur de Poker en France

Pas de souci Fouy

Message original de sgosgo
oui, je propose que RebirthofNe0 leur demande en donnant son nom, et nous distribue à tous le précieux papier (si la réponse est la bonne)...

Alors moi je veux bien vous partager la réponse une fois que je l'aurais fait pas de souci (après mes exams assez long du moins ) . Cependant la limite du rescrit est qu'il n'est opposable à l'administration que par son auteur .

C'est à dire que si par exemple l'administration m'informe que je n'ai pas a payé d'impôts sur les gains du poker mais que celle ci apprécie mal ma situation je suis protégé par sa réponse . Cependant si logiquement elle donnera la même réponse a tout le monde je suis le seul protégé par la réponse qui me concerne en cas de contrôle (ex:si le FISC n'a pas la même vision de la loi et estime que j'aurai du payer des impôts)

Bien sur c'est pour être pointilleux car il est peu probable que l'administration se trompe et que les contrôleurs aient une vision différente. Il serait néanmoins souhaitable que au moins quelque uns le fassent de manière à pouvoir en déduire une solution générale (meme si encore une fois seuls ceux qui effectuent la procedure peuvent l'invoquer sauf erreur de ma part )

J' ai peut-être trouvé un expert comptable prêt à faire le tour du sujet avec l'avocat dont je vous ai parlé.

J'en serai plus en milieu de semaine mais j'ai confiance, ça devrait être bon.

En attendant, merci à RebirthofNeO pour son sens du sacrifice :D.

Bonne fin de dimanche.
psMike

up, pour Mike (tu réserves la réponse poru Leipzig ? =))et RebirthofNeO (les exams sont finis ?)

Mike est en vacances jusqu'à mardi, le doc arriver surement dans le courant de la semaine prochaine.

Bon je pense que c'est compliqué mais on peut toujours demandé

Est-ce que c'est possible de s'intéresser aussi au statut de joueur de poker dans les autres pays francophones?

On pourrait aussi faire un thread ou un article regroupant un maximum d'informations sur les différents pays/régions qui légalisent l'activité et ceux où ça ne serait pas légal. Mais ça finit par faire un gros travail... Déjà rien que les parties francophones c'est long... On pourrait faire un truc comme par exemple.

Pays ou le poker = légal

x -> taxe%
y -> taxe%

Pays ou le poker = flou

x -> informations sur la législation/situation à venir
y -> informations sur la législation/situation à venir

Pays ou le poker = illégal

x ->
y ->
z ->

Ton idée est bonne en soit mais à ma (très petite et modeste) connaissance du droit fiscal, un tel article serait déjà obselète à la date de sa parution.

Message original de DkZ
Bon je pense que c'est compliqué mais on peut toujours demandé

Est-ce que c'est possible de s'intéresser aussi au statut de joueur de poker dans les autres pays francophones?

On pourrait aussi faire un thread ou un article regroupant un maximum d'informations sur les différents pays/régions qui légalisent l'activité et ceux où ça ne serait pas légal. Mais ça finit par faire un gros travail... Déjà rien que les parties francophones c'est long... On pourrait faire un truc comme par exemple.

Pays ou le poker = légal

x -> taxe%
y -> taxe%

Pays ou le poker = flou

x -> informations sur la législation/situation à venir
y -> informations sur la législation/situation à venir

Pays ou le poker = illégal

x ->
y ->
z ->

Pour Allemagne, Autriche, Suisse (je crois), Malte, Gibraltar, et un peu Irlande et pays Scandinaves, il y a déjà quelque chose sur le forum allemand (in Deutsch)....
Peut-être que pour UK il faut chercher sur le forum en anglais (il me semble que c'est le meilleur pays -avec Gibraltar- où aller, si le critère est "jouer sans payer d'impôts")

bonjour à tous,

le document est déjà bien avancé du point de vue juridique, il faut encore qu'il passe dans les mains de l expert comptable, j'espère pourvoir vous le présenter dans une dizaine de jours.

à bientôt
psMike

Merci pour le boulot effectué Mike.

Salut a tous je passe rapidement par la je vous tiendrais au courant de mes demarches concernant le rescrit a la fin de mon concours soit courant novembre .

Gl

Salut à tous,

juste pour vous dire que j'ai déjà eu le premier essai de l'avocat, une dixaine de pages.
Et que c'est maintenant l'expert comptable qui repasse dessus.
On s'approche du doc final que j'espère vous livrer dans une ou deux semaines.

+++
psMike

Message original de RebirthofNe0
Salut a tous je passe rapidement par la je vous tiendrais au courant de mes demarches concernant le rescrit a la fin de mon concours soit courant novembre .

Gl

Message original de psMike
Salut à tous,

juste pour vous dire que j'ai déjà eu le premier essai de l'avocat, une dixaine de pages.
Et que c'est maintenant l'expert comptable qui repasse dessus.
On s'approche du doc final que j'espère vous livrer dans une ou deux semaines.

+++
psMike

Thx all for the job

Je me suis fais une reflexion aujourd'hui, elle est peut-etre conne mais j'aimerais bien votre avis :

Si l'état décidait d'imposé les revenus du poker, ne serait-il pas obligé d'autoriser les déductions des revenus des sommes perdues au poker ?

Je m'explique : J'ai un travail en dehors du poker, je gagne des sous au poker, je les déclare et paie des impots dessus.

Dans ce cas là, la logique inverse voudrait que tous les joueurs perdants déduisent leurs pertes au poker des revenus de leur activité principale !

Bon, je me doute bien que ça ne doit pas être la logique fiscale, hein, car dans ce cas, il aurait plutot interet à ne jamais nous imposé !

Quelqu'un a-t-il la réponse ?

Message original de JUR42
Je me suis fais une reflexion aujourd'hui, elle est peut-etre conne mais j'aimerais bien votre avis :

Si l'état décidait d'imposé les revenus du poker, ne serait-il pas obligé d'autoriser les déductions des revenus des sommes perdues au poker ?

Je m'explique : J'ai un travail en dehors du poker, je gagne des sous au poker, je les déclare et paie des impots dessus.

Dans ce cas là, la logique inverse voudrait que tous les joueurs perdants déduisent leurs pertes au poker des revenus de leur activité principale !

Bon, je me doute bien que ça ne doit pas être la logique fiscale, hein, car dans ce cas, il aurait plutot interet à ne jamais nous imposé !

Quelqu'un a-t-il la réponse ?

Il ferait un truc comme à la bourse. Tu perds 1k un mois, tu gagnes 2.5k le mois d'après, bilan des courses, plus value = 1.5k

S'il il venait a imposer les gains du poker il serait obligé d'admettre que le poker n'est pas un jeu de hasard donc peu de chance que ça arrive imo

Message original de Fouy
S'il il venait a imposer les gains du poker il serait obligé d'admettre que le poker n'est pas un jeu de hasard donc peu de chance que ça arrive imo

utiliser "obligé d'admettre" et "gouvernement" en ce moment est quand même lol

Message original de OlivierLu
Il ferait un truc comme à la bourse. Tu perds 1k un mois, tu gagnes 2.5k le mois d'après, bilan des courses, plus value = 1.5k

ouais OK la dessus, mais qu'en sera-t-il des joueurs qui vont perdre de l'argent toute l'année !?

c'était ça ma question en fait, tu vois !
tu peux prendre l'exemple d'un mec fortuné qui joue pour le plaisir et qui perd 50k dans l'année !

s'il gagne il est imposé comme du revenu du travail, s'il perd, il devrait logiquement déduire les 50k de ses revenus de l'année, tu vois la logique ?

Message original de JUR42

Message original de OlivierLu
Il ferait un truc comme à la bourse. Tu perds 1k un mois, tu gagnes 2.5k le mois d'après, bilan des courses, plus value = 1.5k

ouais OK la dessus, mais qu'en sera-t-il des joueurs qui vont perdre de l'argent toute l'année !?

c'était ça ma question en fait, tu vois !
tu peux prendre l'exemple d'un mec fortuné qui joue pour le plaisir et qui perd 50k dans l'année !

s'il gagne il est imposé comme du revenu du travail, s'il perd, il devrait logiquement déduire les 50k de ses revenus de l'année, tu vois la logique ?

A mon avis ca serait comme la bourse ce que tu paume tu ne le deduit pas des impots (enfin je crois pas). A mon avis il prendrai le resultat sur une année et il taxerai ce qui est positif c tout.

Message original de Fouy
S'il il venait a imposer les gains du poker il serait obligé d'admettre que le poker n'est pas un jeu de hasard donc peu de chance que ça arrive imo

il faut arrêter avec ça: les gains du poker sont imposable en france.

De plus, point de vue impôt, il n'est même pas sûr qu'ils considèrent le poker comme un jeu de hasard. En tous cas quand j'ai discuté avec eux, ça faisait pas partie de leur liste des jeux de hasard, mais ils se renseignent plus loin pour vérifier (depuis 3 mois déjà...).

si on paie en plus des impôts, c'est abusé non?