[Fermé] nouvelle loi : ca se concrétise :(

Ben oui je l'ai lu (en diagonale :D) et ça n'augure rien de bon Non seulement, on sera cantonné à jouer contre des joueurs belges sur des plateformes développées par les seuls casinos belges et par la Lotterie Nationale (adieu PS, FT et les autres) mais en plus le joueur qui jouerait sur une room illégale pourra être poursuivi (si je ne me trompe pas...).

Ce n'est pas plus encourageant que le projet français...

Il faut juste espérer qu'ils seront assez laxistes sur la surveillance du respect de cette loi...

@Bastou et brettwilde:

Moi, je l'ai lue la loi, et voilà la conclusion (vous pouvez remonter le sujet pour voir les autres points intéressants):

La Belgique bloque tous les sites étrangers de paris

Donc: NON, le poker en ligne ne sera PAS légal.

NON, on ne jouera pas sur un site.be

la nouvelle loi belge ne changera rien en ce qui concerne le poker

J'en ai un peu marre de répéter 500 fois les mêmes choses...

Et ici on parle de la loi française...

Message original de JUR42
C'est a dire que la ou la libre prestation de service devrait s'appliquer, les états peuvent invoquer des restrictions en invoquant la protection des consommateurs et la lutte contre la fraude.
Le rapport met en exergue les changements induits par Internet, à savoir :

•L’échec de l’application des lois nationales en matière de jeux. En effet, des sociétés off shore peuvent être créées. Elles sont alors hors d’atteinte des autorités Françaises.
•Le fait qu’Internet permette de commettre très rapidement des délits dans plusieurs Etats ou encore peut permettre de commettre des fraudes liées à l’absence de fiabilité des algorithmes, ou au non-versement des gains

Bein justement, gros malin, à ton avis, ils ne vont pas essayer de remédier aux conclusions du rapport...

Imagine un peu les rooms qui vont se conformer à la Loi et demander l'agrément (pour l'instant Chili Poker, Unibet, Titan, Pokerstars, Winnamax, 777, Everest...), si leur marché s'amenuise (ou leur paraît limité) parce que d'autres rooms illégalles (c'est-à-dire qui n'ont pas demandées ou obtenues l'agrément) reçoivent des joueurs français, elles vont alors saisir l'ARJEL qui, si elle ne fait rien, incitera les rooms à ne jamais demander l'agrément... Donc l'ARJEL devra faire des exemples et elle en a le pouvoir et les capacités techniques...

J'utilise proxomitron pour jouer au poker !

Amusant, tu sais que c'est légal en ce moment de jouer au poker ?

Au fait, l'idée de leurrer le FAI est bonne mais, pour les joueurs qui gagnent beaucoup, le problème sera surtout la récupération et l'utilisation des gains...
Et pour ceux qui travaillent ou étudient en France, le fisc se fout complétement que ton FAI disent que tu joues de l'étranger...

Message original de Odinathor

J'utilise proxomitron pour jouer au poker !

Amusant, tu sais que c'est légal en ce moment de jouer au poker ?

Même ça c'est pas très clair. C'est juste qu'il n'y a pas de mécanisme mis en place pour l'empêcher. C'est pas tout à fait la même chose ...

Message original de Alox1
hmm, ça me semble pas si compliqué que ça de passer outre cette loi, si un juriste pouvait confirmer ou infirmer :

Mis à part que ton montage n'est pas le bon, il sera possible de contourner la Loi par des astuces légales mais cela sera long, un peu onéreux, ne concernera que peu de joueurs et demandera des connaissances juridiques précises...
Bref, l'amateur qui se faisait un petit plaisir en jouant de temps en temps (à mon avis, la majorité des joueurs français) n'a aucun intérêt à procéder ainsi... Il ferait mieux d'attendre la promulgation de la Loi et aviser ensuite...

Message original de playboychess
Même ça c'est pas très clair. C'est juste qu'il n'y a pas de mécanisme mis en place pour l'empêcher. C'est pas tout à fait la même chose ...

C'est marrant quand même cette légende urbaine...

Message original de Odinathor

Message original de Alox1
hmm, ça me semble pas si compliqué que ça de passer outre cette loi, si un juriste pouvait confirmer ou infirmer :

Mis à part que ton montage n'est pas le bon...

Je crois avoir vu quelque part que t'étais docteur en droit, donc je vais te croire sur parole :p. C'est possible que t'expliques grossomodo ce qui va pas dans le montage en question, et quel montage tu choisirais à la place?

Message original de Odinathor

J'utilise proxomitron pour jouer au poker !

Amusant, tu sais que c'est légal en ce moment de jouer au poker ?

Au fait, l'idée de leurrer le FAI est bonne mais, pour les joueurs qui gagnent beaucoup, le problème sera surtout la récupération et l'utilisation des gains...
Et pour ceux qui travaillent ou étudient en France, le fisc se fout complétement que ton FAI disent que tu joues de l'étranger...

Ordinathor, tu ne lis pas mes post ou alors tu ne comprend pas ce que tu lis, ce qui est pire.

Proxomitron me sers juste a leurrer orange car se servir de son portable comme modem est normalement payant, pour moi c'est gratuit

Et pour la récupération des gains, je te rappelle que la loi du 22 février 2007 interdisait déjà tout ça, tu sembles donc peu informé.

Extrait :

•gel des flux financiers provenant des jeux prohibés sur internet par les banques françaises. Les résidents français ne pourront donc dorénavant plus recevoir les paiements de leurs gains sur leur compte en france.

•obligation pour les Fai de dresser une liste des sites “dangereux” et la faire parvenir à chacun de ses abonnés afin de les informer.

•renforcement des sanctions contre la publicité des jeux en ligne sur internet sous quelque forme qu’elle soit. Le montant de l’amende se monte désormais à 30.000 euros et peut être quadruplé en fonction des dépenses publicitaires consacrées à l’opération illégale.

A noter cependant que cette loi n’interdit en revanche pas directement de jouer en ligne.

Et pour le reste, relie et essaie de comprendre mon post de la page 22.

@ "A noter cependant que cette loi n’interdit en revanche pas directement de jouer en ligne."

J adore .

un peu comme la drogue dans certain pays, consommer oui , detenir non

Message original de JUR42
Ordinathor, tu ne lis pas mes post ou alors tu ne comprend pas ce que tu lis, ce qui est pire.

Hum... D'abord apprend à lire: mon pseudo est Odinathor (rien à voir avec un ordi)

Ensuite, essaie de te rendre à l'évidence: c'est l'inverse qui se passe...

Pour ce qui est de la Loi que tu "cites", ce n'est pas la bonne date (et oui pas la dernière modification):

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007
relative à la prévention de la délinquance (1)

J.O n° 56 du 7 mars 2007 page 4297 texte n° 1
NOR: INTX0600091L

« Art. L. 565-2. - Le ministre chargé des finances et le ministre de l’intérieur peuvent décider d’interdire, pour une durée de six mois renouvelable, tout mouvement ou transfert de fonds en provenance des personnes physiques ou morales qui organisent des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l’autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, ainsi que la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard. >>

Bon alors tu ne dois pas faire d'études juridiques malgré ton pseudo, sinon tu saurais ce qui constitue les éléments constitutifs d'une Loi...

1°) Le ministre [...] peuvent décider d'interdire [...]: donc ce n'est pas automatique !!

2°) des activités de jeux, paris ou loteries prohibés : or le poker en ligne n'est pas prohibé

En clair, la loi sur la prévention de la délinquance prévoit le gel des flux financiers d’activités illégales sur internet sur demande ministèrielle.
En fait, aucune demande n'a concerné de rooms de poker (et pour cause) car seuls étaient visés les casinos virtuels basés hors UE et douteux...

Bref, ce que j'essaie de faire parvenir jusqu'à ton cerveau c'est que, certes, jouer au poker en ligne sera possible avec la nouvelle Loi même sur les sites prohibés (= qui n'auront pas fait de demande d'agrément ou qui ne l'auront pas obtenu) mais pour les "pros" (et vu ton rang sur PStrategy, je ne crois pas que tu sois concerné) retirer leur argent sera difficile car: Neteller et moneybooker vont sans doute collaborer avec l'Etat Français et lui fournir les montants, provenance et destination des transferts de fonds impliquant les français et, même si ils utilisent un autre moyen, si le fisc s'intéresse alors à leur train de vie, le simple fait de travailler ou d'étudier en France constituera un élément déterminant pour un redressement fiscal (avec le risque de sanctions pénales) et bon courage pour essayer de leur faire croire que tu jouais depuis l'Islande ou le Togo (le routage de ton FAI ne suffira pas) ...

Pour les "petits joueurs" (en volume monétaire), l'Etat s'en fout...

Et pour le reste, relie et essaie de comprendre mon post de la page 22.

Bah...

Message original de Alox1
Je crois avoir vu quelque part que t'étais docteur en droit,

Exact

C'est possible que t'expliques grossomodo ce qui va pas dans le montage en question, et quel montage tu choisirais à la place?

Je crois que je vais rédiger un projet en ce sens dès le vote définitif de la Loi mais je ne le fournirai que contre rémunération ...

Odinathor, en gros ce que j'ai compris c'est que pour les petits joueurs (comme moi) ca ira dans un 1er temps mais ca sera pour les gros joueurs que ca va devenir compliqué.

Est ce que tu peut me donner une idée de ce que tu veux dire par gros joueurs.

Par exemple jusqu'à combien par mois selon toi ca ne craint rien ?

Message original de Odinathor

Je crois que je vais rédiger un projet en ce sens dès le vote définitif de la Loi mais je ne le fournirai que contre rémunération ...

LOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOOL

Merci de m avoir fait bien rire de bon matin

@odinathor: très cher confrère (je suis docteur aussi ♠_cool: mais pas en économie ), cela fait plaisir de voir un discours argumenté par une personne compétente. Cela change des "lol" "j'ai un mauvais pressentiment" et autre "adieu FT PS". Merci pour ces commentaires.

Question d'un blaireau que cela ne concerne pas :

Est-ce vraiment impossible de gagner beaucoup sur les rooms qui vont demander l'agrément français ?

Comme je l'ai dit, cela ne me concerne pas, moi je suis un blaireau. Mais pour les gros joueurs que vous semblez être, c'est pas jouable ? Les tables en CG sont pas assez grosses, ou les prices money des MTT non plus ?

PS : n'y voyez surtout aucune provoc, c'est une réelle question

Message original de Wherearetheaces
Question d'un blaireau que cela ne concerne pas :

Est-ce vraiment impossible de gagner beaucoup sur les rooms qui vont demander l'agrément français ?

Comme je l'ai dit, cela ne me concerne pas, moi je suis un blaireau. Mais pour les gros joueurs que vous semblez être, c'est pas jouable ? Les tables en CG sont pas assez grosses, ou les prices money des MTT non plus ?

PS : n'y voyez surtout aucune provoc, c'est une réelle question

En jouant uniquement contre des Français, je vois 2 phénomènes :
1) Le niveau moyen des adversaires sera beaucoup plus bas, donc un joueur gagnant gagnera + d'argent par 100 mains jouées
2) Le nombre de joueurs sera I]beaucoup plus petit. Il ne sera donc plus possible de multitabler à fond. Je sens bien une fréquentation de 2-3 tables max en NL400 ou FL5/10. Donc on ne pourra pas jouer autant qu'avant. -> Donc on jouera moins d'heures/mois ET on aura moins de bonus (style supernova).

Le 2 facteurs doivent se compenser pour les non rakeback pro, en revanche, les mass-multitablers risques d'être sérieusement sur leur faim.

Message original de SiNouFzoR
Par exemple jusqu'à combien par mois selon toi ca ne craint rien ?

Je pense qu'en dessous de 1000 euros par mois il n'y aura rien à craindre dans un premier temps mais ce n'est que mon avis...
Je rappelle cependant qu'il sera tout de même interdit d'aller sur des sites prohibés et que parfois le fisc se saisit de dossiers sur dénonciation anonyme...

Message original de falou333
Merci de m avoir fait bien rire de bon matin

De rien... Au fait, pourrais-tu m'indiquer un coin sympa en Tunisie avec une bonne liaison internet, pas loin de la mer et où l'on parle français ?

@Wherearetheaces: en plus de ce que dit OlivierLu, il ne faut pas oublier que pour le moment les rooms qui prévoient de demander l'agrément n'ont pas précisé comment elles allaient gérer le prélèvement de 2% sur les pots plafonné à 1 euro...
Certaines pourraient augmenter leur rake, diminuer les bonus...
Pour le moment, il est impossible de dire si jouer sur FDJ.fr (ou autre) sera ou non plus rentable que sur les rooms actuelles. A mon avis, au moins pendant 2 ans, une room comme FDJ.fr qui fera venir les joueurs de PMU de loto et autres gratteurs fous devrait être assez gorgée en fishs bien gras jusqu'en NL100...
Pour les joueurs de FL ou de Omaha par contre se devrait être une catastrophe car il y aura très peu de joueurs...

haha, vendre un montage juridique illégal, c'est nice pour un(e) juriste.

Plus sérieusement, si ça permet de sortir sans risque et sans impôts des sommes non négligeables d'un point de vue fiscal (et de pouvoir investir le fric en France sans emmerdes), j'achète.

(T'acceptes les paiements en dollars? )

Et comment ca se passe sur un gros chattage de tournois ?

Ca craint plus ? ou moins ? qu'un apport régulier ?

Faudrait peut-être demander aux Italiens, vu que c'est déjà en vigueur chez eux.

Déjà qu'on croise souvent les mêmes joueurs aux tables.. ce que dit OlivierLu est certainement correct. Le jeu pourrait même perdre de son intérêt à force.

C'est p-être un peu dommage qu'il n'y ai pas un fort lobbying contre ses mesures restrictives.
Ca va concerner tous les joueurs, indirectement toutes les écoles de poker, si on voit que rien que PS dit qu'ils sont plus de 3.000.000, y a d'autres écoles, ça fait quand du monde tout ça, qui à coup sûr veulent qu'on leur foute la paix avec leur loisir ou moyen d'arrondir les fins de mois.